Acheter une maison avec usufruit et nu-propriete

Question

Bonjour, 

je suis belge et je souhaiterais m'installer en France et donc acheter une maison. Mais lorsque je regarde les frais de succession que devrais payer mes héritiers (soeurs), cela est un bon pourcentage.
Est-il possible par exemple que ma soeur achète la nue-propriété et moi l'usufruit de la maison? comment cela fonctionne-t-il?
Que se passe-t-il si je viens à décéder (suivant délai peut-être)?

Merci

aw538jh · Answer

Bonsoir,

Tout d'abord, bienvenue d'avance dans notre beau pays ! 

Ensuite, bien sur vous pouvez décomposer la nue propriété et l'usufruit, il suffit de le préciser au contrat de vente ( acquisition pour vous ) devant le notaire. Vous disposerez de la jouissance du bien ( vivre dedans et en récolter les fruits, civils - loyers si vous la mettez à bail - et naturels - ce qui a sur les arbres etc.. ), tandis que votre soeur aura le droit d'user du bien, c'est à dire d'en disposer jusqu'à en user sa substance ( si c'est une soeur en qui vous avez confiance, pas de souci )

Si vous achetez le bien en commun, lorsque vous décederez, vos droits lui reviendront; Elle retrouvera simplement la pleine propriété du bien, en réalité. Vous pouvez, si vous avez plusieurs frères et soeurs, faire de même avec eux tous bien sur; ils peuvent avoir la nue propriété a plusieurs, et vous seul la jouissance du bien, qui leur reviendra de façon indivise à votre décès. Ils n'auront plus qu'à vendre le bien pour se partager la somme, ou se partager le bien.

pogona65 · Answer

bonjour et merci de ta réponse. Puis-je mettre dans le contrat d'achat qu'aucune des deux parties ne peux vendre sa partie sans l'accord de l'autre? 

Quels risques peut-on courir avec ce genre d'achat? Ayant l'usufruit, elle ne sait pas vendre ou me mettre dehors?

Merci

aw538jh · Answer

Il faut bien comprendre que ce sont deux droits differents; votre soeur pourra vendre la nu propriété mais pas l'usufruit, donc de toute façon personne ne vous mettra dehors, l'usufruit sera à vous, et à vous seul.

J'ai trouvé un petit site que j'ai trouvé clair : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934 pour plus amples détails, si besoin est.

pogona65 · Answer

encore merci pour tes réponses et avec rapidité. 

Je suis rassuré et trouve que cela est un bon système à méditer. Je vais consulté ton lien.

Encore merci

Gasc · Answer

Bonjour. Vous pouvez parfaitement acquérir avec votre soeur un bien en démembrement, l'un achetant la nue-propriété, l'autre l'usufruit.Celui qui aura acquis l'usufruit pourra disposer du bien, soit en l'occupant, soit en le louant. Le nu-propriétaire, quant à lui, n'aura aucun droit d'utilisation du bien.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit s'éteindra automatiquement et rejoindra la nue- propriété sans occasionner de frais.
La vente du bien ne peut s'effectuer sans l'accord des deux. Cette précision n'a pas à être mentionnée dans l'acte, cette règle n'étant pas une clause conventionnelle mais procédant directement de la loi.

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