Achat compliqué ...
newteenbidouille
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 déc. 2014 à 08:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 déc. 2014 à 08:45
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15 déc. 2014 à 19:16
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Bonsoir,
" HORS , tout ceci se situe en zone inondable sur un terrain non constructible. "
Sans aller plus loin ... Oubliez ce projet d' achat ! ! !Ce serait une monumentale
co...rie !
" HORS , tout ceci se situe en zone inondable sur un terrain non constructible. "
Sans aller plus loin ... Oubliez ce projet d' achat ! ! !Ce serait une monumentale
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^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 15/12/2014 à 19:22
Modifié par ^^Marie^^ le 15/12/2014 à 19:22
Bonsoir
De plus, les propriétaires actuels avait fait une demande de déclaration préalable pour rénover ce bati ( mazet + agrandissement) qui leur a été accordé en 2010.
Au final , sur les cadastres de la mairie c'est un mazet de 22m2.
Sur les cadastre de cadastre.gouv, c'est un bati en dur ou figure le mazet + l'extension.
Si cela a été accordé, faudrait que le cadastre de la mairie se mette à jour ^^
HORS , tout ceci se situe en zone inondable sur un terrain non constructible.
Tout dépend du PPRI. (l'aléa).
Il y a zone inondable et zone inondable.
Qui puis je contacter pour avoir des informations sur les démarches à suivre ( sachant que j'ai eu une instructrice du service urbanisme de la ville concerné et qui n'as pas su me répondre...
Au Centre des impôts fonciers du Département.
@+
Je vend des propriétés en zone inondable .... Pas de risques particuliers.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
De plus, les propriétaires actuels avait fait une demande de déclaration préalable pour rénover ce bati ( mazet + agrandissement) qui leur a été accordé en 2010.
Au final , sur les cadastres de la mairie c'est un mazet de 22m2.
Sur les cadastre de cadastre.gouv, c'est un bati en dur ou figure le mazet + l'extension.
Si cela a été accordé, faudrait que le cadastre de la mairie se mette à jour ^^
HORS , tout ceci se situe en zone inondable sur un terrain non constructible.
Tout dépend du PPRI. (l'aléa).
Il y a zone inondable et zone inondable.
Qui puis je contacter pour avoir des informations sur les démarches à suivre ( sachant que j'ai eu une instructrice du service urbanisme de la ville concerné et qui n'as pas su me répondre...
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newteenbidouille
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15 déc. 2014 à 19:28
15 déc. 2014 à 19:28
De plus, les propriétaires actuels avait fait une demande de déclaration préalable pour rénover ce bati ( mazet + agrandissement) qui leur a été accordé en 2010.
Au final , sur les cadastres de la mairie c'est un mazet de 22m2.
Sur les cadastre de cadastre.gouv, c'est un bati en dur ou figure le mazet + l'extension.
Si cela a été accordé, faudrait que le cadastre de la mairie se mette à jour ^^
c'est bien ce que j'ai répondu, a quoi l'instructrice ma répondu que la demande préalable ne précise pas sur quel type de bati c'est...
Merci pour vos réponses !
Bonsoir,
" HORS , tout ceci se situe en zone inondable sur un terrain non constructible. "
Sans aller plus loin ... Oubliez ce projet d' achat ! ! !Ce serait une monumentale
co...rie !
ça n'a jamais été inondé en 15 ans ( nous avons demander aux personnes vivant aux alentours), depuis que la digue a été refaite et qu'ils ont mis une écluse sur le canal a coté... La région a été trés inondé ces derniers temps ( dans l'hérault) et il n'y a pas eu du tout d'inondation a cette endroit. De plus la maison est en hauteur par rapport au terrain.
Je ne penses pas qu'il y ai plus d'inondation ici que dans les lotissement qu'ils construisent en zone inondable dans certain village... Encore une aberration.
Au final , sur les cadastres de la mairie c'est un mazet de 22m2.
Sur les cadastre de cadastre.gouv, c'est un bati en dur ou figure le mazet + l'extension.
Si cela a été accordé, faudrait que le cadastre de la mairie se mette à jour ^^
c'est bien ce que j'ai répondu, a quoi l'instructrice ma répondu que la demande préalable ne précise pas sur quel type de bati c'est...
Merci pour vos réponses !
Bonsoir,
" HORS , tout ceci se situe en zone inondable sur un terrain non constructible. "
Sans aller plus loin ... Oubliez ce projet d' achat ! ! !Ce serait une monumentale
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ça n'a jamais été inondé en 15 ans ( nous avons demander aux personnes vivant aux alentours), depuis que la digue a été refaite et qu'ils ont mis une écluse sur le canal a coté... La région a été trés inondé ces derniers temps ( dans l'hérault) et il n'y a pas eu du tout d'inondation a cette endroit. De plus la maison est en hauteur par rapport au terrain.
Je ne penses pas qu'il y ai plus d'inondation ici que dans les lotissement qu'ils construisent en zone inondable dans certain village... Encore une aberration.
^^Marie^^
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15 déc. 2014 à 19:34
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c'est bien ce que j'ai répondu, a quoi l'instructrice ma répondu que la demande préalable ne précise pas sur quel type de bati c'est...
Bien souvent le personnel des mairies ne sont pas très au "top" pour répondre.
D'où ma réponse ==> Au Centre des impôts fonciers du Département.
Il ne faut pas généraliser les zones inondables, une connaissance habite dans les hauteurs d'un village, elle est en zone inondable ..... 80m d'altitude ^^
Bien souvent le personnel des mairies ne sont pas très au "top" pour répondre.
D'où ma réponse ==> Au Centre des impôts fonciers du Département.
Il ne faut pas généraliser les zones inondables, une connaissance habite dans les hauteurs d'un village, elle est en zone inondable ..... 80m d'altitude ^^
newteenbidouille
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15 déc. 2014 à 20:11
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Oui effectivement pour les mairies j'ai pu voir ça !
A partir du moment ou on cherche une maison hors lotissement avec du terrain ça devient le parcours du combattant ! En 1 ans et demi et une 20aine de visites on a toujours eu des soucis qui ont fait annuler le projet, c'est à devenir dingue ! Mais celle ci est vraiment superbe, moi qui en 20 visites n'avait pas eu de coup de coeur, cette fois je l'ai eu mais il y a encore des choses qui bloquent , c'est a se taper la tête contre les murs !
J'appellerai le centre des impôts mais je vais vérifier auprès des propriétaires qu'elle est bien entièrement déclarer aux impôts ( je ne voudrais pas créer de problème pour eux non plus ^^)
Encore merci pour votre aide !
A partir du moment ou on cherche une maison hors lotissement avec du terrain ça devient le parcours du combattant ! En 1 ans et demi et une 20aine de visites on a toujours eu des soucis qui ont fait annuler le projet, c'est à devenir dingue ! Mais celle ci est vraiment superbe, moi qui en 20 visites n'avait pas eu de coup de coeur, cette fois je l'ai eu mais il y a encore des choses qui bloquent , c'est a se taper la tête contre les murs !
J'appellerai le centre des impôts mais je vais vérifier auprès des propriétaires qu'elle est bien entièrement déclarer aux impôts ( je ne voudrais pas créer de problème pour eux non plus ^^)
Encore merci pour votre aide !
^^Marie^^
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newteenbidouille
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15 déc. 2014 à 20:15
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L'idéal serait de se déplacer aux Centres des Impôts ^^
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 15/12/2014 à 20:16
Modifié par Josh Randall le 15/12/2014 à 20:16
Bonjour
Si cela a été accordé, faudrait que le cadastre de la mairie se mette à jour
Juste pour info, "le cadastre de la mairie" c'est celui qui est transmis par les impôts, via un CD d'installation.
Dans pas mal de communes la mise à jour est annuelle ou biannuelle donc pas évident d'avoir une info à jour.
Bien souvent le personnel des mairies ne sont pas très au "top" pour répondre.
Surtout si la commune n'instruit pas les demandes d'autorisation du droit des sols. Ca peut se comprendre. Si la personne n'a pas su répondre, c'est parce qu'elle n'est pas instructrice. Elle aurait su que même pour un bien, même construit illégalement, on ne peut en empêcher l'entretien.
Que risque les propriétaires actuels ( ou non si nous achetons ) ?
Rien
Peut on leur/nous mettre une amende voir exiger la démolition de l'agrandissement
Non
Peuvent ils faire une demande de régularisation (qui soit accepté) auprès de la mairie
Non car "tout ceci se situe en zone inondable sur un terrain non constructible" (c'est ce que tu dis dans ton 1er message)
Donc au final pas de démarche particulière à faire. En tout cas pas au niveau de l'urbanisme.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Si cela a été accordé, faudrait que le cadastre de la mairie se mette à jour
Juste pour info, "le cadastre de la mairie" c'est celui qui est transmis par les impôts, via un CD d'installation.
Dans pas mal de communes la mise à jour est annuelle ou biannuelle donc pas évident d'avoir une info à jour.
Bien souvent le personnel des mairies ne sont pas très au "top" pour répondre.
Surtout si la commune n'instruit pas les demandes d'autorisation du droit des sols. Ca peut se comprendre. Si la personne n'a pas su répondre, c'est parce qu'elle n'est pas instructrice. Elle aurait su que même pour un bien, même construit illégalement, on ne peut en empêcher l'entretien.
Que risque les propriétaires actuels ( ou non si nous achetons ) ?
Rien
Peut on leur/nous mettre une amende voir exiger la démolition de l'agrandissement
Non
Peuvent ils faire une demande de régularisation (qui soit accepté) auprès de la mairie
Non car "tout ceci se situe en zone inondable sur un terrain non constructible" (c'est ce que tu dis dans ton 1er message)
Donc au final pas de démarche particulière à faire. En tout cas pas au niveau de l'urbanisme.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
newteenbidouille
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Modifié par newteenbidouille le 16/12/2014 à 01:04
Modifié par newteenbidouille le 16/12/2014 à 01:04
Donc si je comprend bien , Il peut être déclaré aux impots mais que les impots n'est pas transmis l'info a la mairie ?
L'accueil du service de l'urbanisme ma clairement dit " je vous passe l'instructrice" en tout cas.
Elle aurait su que même pour un bien, même construit illégalement, on ne peut en empêcher l'entretien.
On ne peut empecher l'entretien c'est a dire qu'on ne peux pas empecher la renovation et d'y vivre ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
Autre question,
Pour un précédent projet, on a pas pu acheter car il s'agissait d'une grange qu'on pensez transformer en maison MAIS, on nous a dit que ce n'etait pas considéré comme maison d'habitation mais comme hangar agricole et le maire ne voulait pas changer la destination.
Pour cette fois, a la base c'est un mazet, comment etre sure que c'est considéré comme maison d'habitation ? Ce sera noté sur l'acte de ventes ?
L'accueil du service de l'urbanisme ma clairement dit " je vous passe l'instructrice" en tout cas.
Elle aurait su que même pour un bien, même construit illégalement, on ne peut en empêcher l'entretien.
On ne peut empecher l'entretien c'est a dire qu'on ne peux pas empecher la renovation et d'y vivre ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
Autre question,
Pour un précédent projet, on a pas pu acheter car il s'agissait d'une grange qu'on pensez transformer en maison MAIS, on nous a dit que ce n'etait pas considéré comme maison d'habitation mais comme hangar agricole et le maire ne voulait pas changer la destination.
Pour cette fois, a la base c'est un mazet, comment etre sure que c'est considéré comme maison d'habitation ? Ce sera noté sur l'acte de ventes ?
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Josh Randall
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16 déc. 2014 à 08:45
16 déc. 2014 à 08:45
Je vais essayer de synthétiser
Newteebidouille, tu souhaites acheter une maison située en zone inondable, agrandie illégalement mais déclarée à l'administration fiscale. Le fait qu'elle apparaisse sur le cadastre laisse à penser que la TF et la TH correspondent à la surface bâtie. D'ailleurs au départ, un mazet est déjà considéré comme de l'habitation.
Mais le fait que l'ensemble du bâti apparaisse sur le cadastre vient probablement du fait que le précédent propriétaire en a fait la déclaration auprès des impôts. En temps normal, pour une construction ayant été logiquement autorisée par la mairie, ce sont les informations contenues dans le dossier qui sont transmises aux impôts et ce sont eux qui font la mise à jour automatique du cadastre.
Au final , sur les cadastres de la mairie c'est un mazet de 22m2.
Non, le logiciel utilisé par la mairie sur lequel figure les informations cadastrales n'a pas été mis à jour. Ce qui compte c'est ce q'il y a sur le site cadastre.gouv.fr mais aussi et surtout les infos collectées par le service de publicité foncière.
Compte tenu de la situation de l'immeuble, je comprends les réticences de Louvanne et Enka à se lancer dans le projet d'achat, surtout vu la succession d'inondations dont on entend parler ces derniers mois dans le sud.
D'ailleurs à ce titre:
@ Louvanne
Si vous achetez en zone innondable, le jour ou vous aurez un sinistre...il y aura impossibilité de reconstruire. les assurances ne fonctionneront pas...
Tout dépendra de l'aléa. Une zone inondable n'est pas forcément inconstructible. Il faut voir ce que prévoit le PLU et ce que préconise le PPRI en matière de construction/reconstruction.
J'en profite pour revenir sur un truc:
Chris: c'est bien ce que j'ai répondu, a quoi l'instructrice ma répondu que la demande préalable ne précise pas sur quel type de bati c'est...
Marie: Bien souvent le personnel des mairies ne sont pas très au "top" pour répondre.
Le dépôt d'un dossier en mairie se fait uniquement sur la base du déclaratif. Autrement dit, on va se baser sur ce qu'il y a d'indiqué dans le dossier. Si dans celui reçu par la mairie il y simplement indiqué "ravalement de façade", l'instructeur se contentera d'instruire le dossier sur la base de ce qui est déclaré. Et un dossier de ravalement très basique se compose uniquement de photos et du code couleur envisagé... Cela responsabilise d'autant le pétitionnaire.
S'il y a fausse déclaration, l'auteur du dossier sera responsable.
En réponse aux dernières questions:
si je comprend bien , Il peut être déclaré aux impots mais que les impots n'est pas transmis l'info a la mairie ?
On peut déclarer une contruction, mais l'info sera forcément transmise aux communes. tout dépendra de la fréquence de la mise à jour.
On ne peut empecher l'entretien c'est a dire qu'on ne peux pas empecher la renovation et d'y vivre ?
Dans ton cas oui. Sinon on ferait comment pour les constructions antérieures à 1943 année à partir de laquelle le PC a été rendu obligatoire ?
Newteebidouille, tu souhaites acheter une maison située en zone inondable, agrandie illégalement mais déclarée à l'administration fiscale. Le fait qu'elle apparaisse sur le cadastre laisse à penser que la TF et la TH correspondent à la surface bâtie. D'ailleurs au départ, un mazet est déjà considéré comme de l'habitation.
Mais le fait que l'ensemble du bâti apparaisse sur le cadastre vient probablement du fait que le précédent propriétaire en a fait la déclaration auprès des impôts. En temps normal, pour une construction ayant été logiquement autorisée par la mairie, ce sont les informations contenues dans le dossier qui sont transmises aux impôts et ce sont eux qui font la mise à jour automatique du cadastre.
Au final , sur les cadastres de la mairie c'est un mazet de 22m2.
Non, le logiciel utilisé par la mairie sur lequel figure les informations cadastrales n'a pas été mis à jour. Ce qui compte c'est ce q'il y a sur le site cadastre.gouv.fr mais aussi et surtout les infos collectées par le service de publicité foncière.
Compte tenu de la situation de l'immeuble, je comprends les réticences de Louvanne et Enka à se lancer dans le projet d'achat, surtout vu la succession d'inondations dont on entend parler ces derniers mois dans le sud.
D'ailleurs à ce titre:
@ Louvanne
Si vous achetez en zone innondable, le jour ou vous aurez un sinistre...il y aura impossibilité de reconstruire. les assurances ne fonctionneront pas...
Tout dépendra de l'aléa. Une zone inondable n'est pas forcément inconstructible. Il faut voir ce que prévoit le PLU et ce que préconise le PPRI en matière de construction/reconstruction.
J'en profite pour revenir sur un truc:
Chris: c'est bien ce que j'ai répondu, a quoi l'instructrice ma répondu que la demande préalable ne précise pas sur quel type de bati c'est...
Marie: Bien souvent le personnel des mairies ne sont pas très au "top" pour répondre.
Le dépôt d'un dossier en mairie se fait uniquement sur la base du déclaratif. Autrement dit, on va se baser sur ce qu'il y a d'indiqué dans le dossier. Si dans celui reçu par la mairie il y simplement indiqué "ravalement de façade", l'instructeur se contentera d'instruire le dossier sur la base de ce qui est déclaré. Et un dossier de ravalement très basique se compose uniquement de photos et du code couleur envisagé... Cela responsabilise d'autant le pétitionnaire.
S'il y a fausse déclaration, l'auteur du dossier sera responsable.
En réponse aux dernières questions:
si je comprend bien , Il peut être déclaré aux impots mais que les impots n'est pas transmis l'info a la mairie ?
On peut déclarer une contruction, mais l'info sera forcément transmise aux communes. tout dépendra de la fréquence de la mise à jour.
On ne peut empecher l'entretien c'est a dire qu'on ne peux pas empecher la renovation et d'y vivre ?
Dans ton cas oui. Sinon on ferait comment pour les constructions antérieures à 1943 année à partir de laquelle le PC a été rendu obligatoire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2014 à 19:35
" HORS , tout ceci se situe en zone inondable sur un terrain non constructible. "
Sans aller plus loin ... Oubliez ce projet d' achat ! ! !Ce serait une monumentale
co...rie !
ça n'a jamais été inondé en 15 ans ( nous avons demander aux personnes vivant aux alentours), depuis que la digue a été refaite et qu'ils ont mis une écluse sur le canal a coté... La région a été trés inondé ces derniers temps ( dans l'hérault) et il n'y a pas eu du tout d'inondation a cette endroit. De plus la maison est en hauteur par rapport au terrain.
Je ne penses pas qu'il y ai plus d'inondation ici que dans les lotissement qu'ils construisent en zone inondable dans certain village...
15 déc. 2014 à 19:37
Ce n' est pas moi qui achète ou suis sur le point d' acheter ...
15 déc. 2014 à 19:45
Toutes les expériences m'intéresse sachant que c'est mon 1er achat et que je suis loin de tout savoir !
15 déc. 2014 à 19:48
mais je vois que mon avis me vaut - 1 ... Je suppose que le fait de ne pas être apte à me lancer dans n' importe quoi a l' air de déplaire ! ...
15 déc. 2014 à 20:05
J'apporte ma patte de Louve,
Si vous achetez en zone innondable, le jour ou vous aurez un sinistre...il y aura impossibilité de reconstruire. les assurances ne fonctionneront pas....
Je vend des propriétés en zone inondable .... Pas de risques particuliers. Et bien Marie Bô travail.....