Rompre mon contrat avec l'agence qui gère mon appartement
hafssa18
Messages postés
19
Date d'inscription
jeudi 29 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2014
-
14 déc. 2014 à 18:02
aw538jh Messages postés 80 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018 - 14 déc. 2014 à 20:11
aw538jh Messages postés 80 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018 - 14 déc. 2014 à 20:11
A voir également:
- Rompre mon contrat avec l'agence qui gère mon appartement
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
3 réponses
aw538jh
Messages postés
80
Date d'inscription
samedi 10 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2018
2
14 déc. 2014 à 18:06
14 déc. 2014 à 18:06
Le contrat de mandat est un contrat intuitu personae ( la personnalité de votre cocontractant compte ), si vous ne voulez plus de ce mandataire, vous pouvez rompre unilatéralement le contrat quand bon vous chante; Par contre vous lui devrez une indemnité compensatrice.
Concrètement, vous allez à l'agence, et vous leur dites que vous ne voulez plus d'eux. Vous paierez, mais vous serez libre.
Concrètement, vous allez à l'agence, et vous leur dites que vous ne voulez plus d'eux. Vous paierez, mais vous serez libre.
hafssa18
Messages postés
19
Date d'inscription
jeudi 29 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2014
14 déc. 2014 à 18:12
14 déc. 2014 à 18:12
Merci pour votre réponse, connaissez vous par hasard le montant de cet indemnité ?
Et aussi, elle refuse de me communiqué le numéro de la personne qui loue l'appartement quel est le moyen pour le récupérer.
Et aussi, elle refuse de me communiqué le numéro de la personne qui loue l'appartement quel est le moyen pour le récupérer.
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 345
14 déc. 2014 à 18:22
14 déc. 2014 à 18:22
bonjour
relisez votre contrat les conditions de la résiliation sont mentionnées .
Généralement un an avec préavis de 1 mois
relisez votre contrat les conditions de la résiliation sont mentionnées .
Généralement un an avec préavis de 1 mois
aw538jh
Messages postés
80
Date d'inscription
samedi 10 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2018
2
14 déc. 2014 à 20:11
14 déc. 2014 à 20:11
+1, tout est dans le contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...