Locataires ayant donné et fait leur préavis ne partant pas

Madolyne -  
Cindirella41 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,

Mes locataires ne payent pas leur loyers depuis plus de 2 mois, ont envoyé une LAR comme quoi, ils devaient partir le 7 janvier, car ne pouvant plus assumer le logement, et là viennent de dire qu'ils ne partiront plus....
ils ont eu l'huissier, pour commandement de payer, vont recevoir une lettre constatant que sans droit ni titre à compter du 7 janvier, avec tout ce qu'il faut...
mais je suis désespérée et aimerait savoir ce que je peux faire..
Combien de temps cela va prendre... ils vont dire qu'ils sont au chômage, et qu'ils ont 3 enfant, mais ils touchent le chômage, au moins 5000 à 7000€.. et madame se vante chez le coiffeur d'habiter un bel appartement et d'être partie en octobre en Israël en vacances...

10 réponses

Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 347
 
Bonjour,

S'ils restent, malheureusement vous ne pouvez rien faire, de plus trève hivernale. Il faut un jugement pour l'expulsion, et ça peut prendre plusieurs mois.

Enfin chômage avec 5 000 ou 7 000 euros ?! Cela me paraît énorme et exagéré. Puis entre se vanter et la réalité, il y a souvent un grand pas, n'écoutez pas trop les bruits de couloir.
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La Fée Clochette
 
Bonjour,

NON !

La trêve hivernale ne fonctionne pas sur ce type de problème.
La trêve hivernale, c'est pour une expulsion pour loyer impayée, pas quand la personne a donné son congés d'elle-même.

Saisir le Tribunal d'Instance pour ordonner le départ de l'appartement à la date indiquée, en donnant une preuve que vous avez reloué l'appartement du fait qu'eux ont donné leur congés.

Mes salutations distinguées.
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Cindirella41 Messages postés 11 Statut Membre > La Fée Clochette
 
Et si tel est le cas, je dis bien SI, le juge va les faire partir ? j'en doute, une famille avec 4 enfants (madame est enceinte) ne va pas se retrouver sous les ponts ?
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La Fée Clochette > Cindirella41 Messages postés 11 Statut Membre
 
Bonsoir,

Et en quoi cela me concerne ?!


Vouas avez posé une question, vous avez la réponse !
La trêve hivernale n'est pas opposable quand la personne donne son congé.

Mes salutations.
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
 
Bonjour,

à partir du 8 janvier, s'ils restent, vous pourrez obtenir par jugement des indemnités d'occupation.

Bon courage.
Cdlt.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Bonjour

ils touchent le chômage, au moins 5000 à 7000€.
Faut être sûr de ce qu''on'' raconte.

Le loyer est de combien ?



Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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La Fée Clochette
 
Bonjour,

Entièrement d'accord car le maximum est de 6.000 euros/mois, impossible de le dépasser, c'est plafonné, dans la convention UNEDIC.

D'ailleurs, il y a quelques escrocs 100% français qui profitent du système : les Traders et Banquiers vivant au Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, et non, ce ne sont pas les pauvres, mais bien les riches qui profitent du système social.

À lire absolument :
Lien à copier et coller.
--- Traders à Londres... et chômeurs à Paris ---
http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2008-09-18/traders-a-londres-et-chomeurs-a-paris/916/0/275017

Mes salutations distinguées.
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Cindirella41 Messages postés 11 Statut Membre
 
le loyer est de 2000€ et lui avait un salaire mensuel de 10 000€ mensuel net avant d'être au chômage, il a de quoi payer mais fait exprès de ne pas payer son loyer. Ils sont partis en voyage tout le mois d'octobre, s'en sont vantés auprès de commerçant près à en attester... Ce sont des escrocs malhonnêtes, qui profitent des lois... j'ajoute que j'habite à 500m, y'a rien que je peux faire pour leur mettre la pression sans me mettre en tort ?
Mettre des affiches dans l'immeuble comme quoi ils me doivent 4700€, je peux ?
Prévenir les voisins, je peux ? téléphoner ou passer tous les jours ? ou ca va s retourner contre moi ?
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   903
 
Bonjour,

Quelles sont les actions judiciaires que vous avez engagé?

Avez-vous pris contact avec un avocat, un huissier? Si oui, qu'en est-il?

Cordialement
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Mettre des affiches dans l'immeuble comme quoi ils me doivent 4700€, je peux ?
Prévenir les voisins, je peux ? téléphoner ou passer tous les jours ? ou ca va s retourner contre moi ?

Ne jouez pas à ce jeu-là.

Vous avez fait le nécessaire.

ils ont eu l'huissier, pour commandement de payer, vont recevoir une lettre constatant que sans droit ni titre à compter du 7 janvier, avec tout ce qu'il faut...
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La Fée Clochette
 
Bonjour,

Mettre des affiches = Code Pénal : violation de la vie privée, harcèlement, violation du secret professionnel (contrat avec vous => tenu au secret)

Mes salutations distinguées.
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Cindirella41 Messages postés 11 Statut Membre > La Fée Clochette
 
je n'ai rien fait de tel... pour l'instant ceux qui volent et profitent du système c'est eux...
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La Fée Clochette > Cindirella41 Messages postés 11 Statut Membre
 
Bonsoir,

Il faudrait qu'à un moment, vous évitiez de vous exister, vous avez posé une question, il y a une réponse, moi, je n'ai pas jugé !

Vous avez écrit que vous souhaitez poser une affiche, rendre publique le problème, la réponse est donc celle que je vous ai apportée.

Mes salutations.
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Cindirella41 Messages postés 11 Statut Membre
 
Très bien, merci Marie.
En procédure: ils ont déjà eu l'huissier, ça n'a rien donné. Cette semaine ils vont recevoir une lettre AR pour dire qu' à compter du 7 janvier demande de remise des clés et état des lieus s'ils refusent procédure d'expulsion, puis un avocat est en train de préparer un deuxième courrier avec assignation pour dire qu'ils seront occupants sans droit ni titres, et qu'ils devront des indemnités, avec une procédure en cours...
Je suis quand même désespérée car de mon côté, j'ai des difficultés sans les loyers comme ressources...
Est ce que ça marche vraiment cette procédure ?, le juge ne va t-il pas prendre leur parti en disant pauvre famille au chômage ?
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   903
 
Bonjour,

Le jour de l'audience en assignation, si vous êtes représenté par un avocat, venez avec le maximum d'éléments:
- copie des fiches de salaires,
- témoignages écrits des dires sur leur train de vie (voyage que vous citez),
- vous parlez de 7000€ de chômage, comment avez-vous eu cette info? Si c'est vrai et que vous avez des preuves, apportez ces éléments au dossier....

Cordialement
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Cindirella41 Messages postés 11 Statut Membre > mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
En province, c'est facile de savoir ce que font les uns et les autres, c'est petit et moins anonyme que dans une grande ville...
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 
s'ils ont 7000 euros de chômage le juge va fixer un échéancier pour payer .ils leur sera difficile de dire qu'ils n'ont pas les moyens.
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 
bonjour
Visiblement ces gens la sont solvables ,continuer les actions en justice que vous avez amorcées .S'il ne partent pas le 7 entamez la procédure d'expulsion avec demande d'indemnité d'occupation ( 2 à 3 fois le loyer actuel )
Cela va être long car il faut une décision de justice un an environ .
Gardez votre calme vous énerver n'arrangera pas les choses ,vous allez récupérer une partie des loyers dus vu la mauvaise fois des locataires et leur solvabilité une fois le jugement rendu.
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Cindirella41 Messages postés 11 Statut Membre
 
1 an !!!
je ne vais jamais tenir financièrement jusque là...
C'est fou... et mes droits à moi ? qui s'en soucie ?
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   903
 
Je vous ai envoyé un message en privé....
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Cindirella41 Messages postés 11 Statut Membre > mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci pour votre soutien mpp93
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Cindirella41 Messages postés 11 Statut Membre
 
Merci fée Clochette, mais je n'ai rien fait du tout, je reste dans une procédure légale, face à des gens qui me volent...
D'ailleurs je ne comprends pas, qu'en ayant écrit une lettre, et fait le préavis, ils puissent encore rester...
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Cindirella41 Messages postés 11 Statut Membre
 
Je vous remercie Fée Clochette pour vos réponses.
Elles ont été pertinentes et aidantes
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Cindirella41 Messages postés 11 Statut Membre
 
Les locataires ont payé une partie des loyers...
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