Perte de RSA
pin-up4477
Messages postés
35
Date d'inscription
samedi 2 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2016
-
13 déc. 2014 à 01:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 déc. 2014 à 18:20
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 déc. 2014 à 18:20
A voir également:
- Perte de RSA
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Rappel rsa - Forum RSA
- Rsa suspendu forum - Forum RSA
4 réponses
doris33
Messages postés
43440
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 novembre 2024
16 598
13 déc. 2014 à 08:26
13 déc. 2014 à 08:26
Bonjour,
deux soeurs ne sont pas considérées comme même foyer, elles peuvent avoir des droits au RSA indépendamment.
Par contre, pour l'APL, la CAF doit être informée que la petite soeur vit avec Gwendoline, la CAF fera un recalcul des droits aux APL, mais si la petite soeur n'a pas ou a de faibles revenus, cela ne devrait pas avoir trop d'incidence.
Mais déclaration obligatoire à faire à la CAF.
Cordialement
deux soeurs ne sont pas considérées comme même foyer, elles peuvent avoir des droits au RSA indépendamment.
Par contre, pour l'APL, la CAF doit être informée que la petite soeur vit avec Gwendoline, la CAF fera un recalcul des droits aux APL, mais si la petite soeur n'a pas ou a de faibles revenus, cela ne devrait pas avoir trop d'incidence.
Mais déclaration obligatoire à faire à la CAF.
Cordialement
Ysabe_l
Messages postés
12583
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
8 632
13 déc. 2014 à 11:31
13 déc. 2014 à 11:31
Bonjour,
Pour l'aide au logement, si l'hébergement dure plus de 6 mois, ils prennent en compte les revenus des deux personnes, attention les revenus deux ans en arrière donc s'il y a eu baisse de revenus ça peut être embêtant !
Si elle est hébergée au 1er janvier, elle comptera aussi pour la taxe d'habitation.
Pour le RSA chacune de son côté et le travail de la soeur n'influera pas sur le RSA de Gwendoline.
Pour l'aide au logement, si l'hébergement dure plus de 6 mois, ils prennent en compte les revenus des deux personnes, attention les revenus deux ans en arrière donc s'il y a eu baisse de revenus ça peut être embêtant !
Si elle est hébergée au 1er janvier, elle comptera aussi pour la taxe d'habitation.
Pour le RSA chacune de son côté et le travail de la soeur n'influera pas sur le RSA de Gwendoline.
Je pense qu'elle a tout a fait le droit d'héberger sa soeur le RSA ça na rien a voir c'est sur et certain quand a l'apl sa souer n'est pas sous locataire elle est juste hébergée provisoirement (on va dire) et gratuitement et l'Apl n'a rien a voir .
Il ne faut quand même pas "déconner"
Par contre si la soeur demande le rsa il faut quelle signale quelle est hébergée et on lui enlèvera le forfait logement (a la soeur) 64 € environ mais comme a tout le monde .mais pour Guendolyne ça ne change rien
Il ne faut quand même pas "déconner"
Par contre si la soeur demande le rsa il faut quelle signale quelle est hébergée et on lui enlèvera le forfait logement (a la soeur) 64 € environ mais comme a tout le monde .mais pour Guendolyne ça ne change rien
Bonjour
Je trouve que sur ce sujet vous êtes un peu trop rigoureuse vous voulez faire voir votre science mais Il faut vivre tranquillement comme si de rien n'était pas avec la trouille aux fesse
vous ne risquez pas grand chose en plus même si la soeur a + de 25 ans il y a des liens de parenté, la solidarité de la famille c'est encore une chose qui existe en France si vous signalez vous risquez d'être emmerdé (suivant la personne sur qui vous tombez a la CAF) pour rien sinon personne ne s'apercevra de rien et ne s'occupera de rien. La taxe d'habitation n'importe quoi elle est liée au logement pas aux habitants j'héberge mon fils qui a 32 ans personne n'a jamais rien demandé ni a lui ni a moi Il faut arrêter la trouille et la soumission
Franchement ça vaut pas le coup de se faire du soucis pour ça , il y en a bien assez.
Il faut être méfiant avec la CAF mais la franchement NON
Ce n'est qu'un Avis
Amicalement
Je trouve que sur ce sujet vous êtes un peu trop rigoureuse vous voulez faire voir votre science mais Il faut vivre tranquillement comme si de rien n'était pas avec la trouille aux fesse
vous ne risquez pas grand chose en plus même si la soeur a + de 25 ans il y a des liens de parenté, la solidarité de la famille c'est encore une chose qui existe en France si vous signalez vous risquez d'être emmerdé (suivant la personne sur qui vous tombez a la CAF) pour rien sinon personne ne s'apercevra de rien et ne s'occupera de rien. La taxe d'habitation n'importe quoi elle est liée au logement pas aux habitants j'héberge mon fils qui a 32 ans personne n'a jamais rien demandé ni a lui ni a moi Il faut arrêter la trouille et la soumission
Franchement ça vaut pas le coup de se faire du soucis pour ça , il y en a bien assez.
Il faut être méfiant avec la CAF mais la franchement NON
Ce n'est qu'un Avis
Amicalement
doris33
Messages postés
43440
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 novembre 2024
16 598
13 déc. 2014 à 13:03
13 déc. 2014 à 13:03
Bonjour Zico,
"Ce n'est qu'un avis "
Certes mais vous avez tort !!
pin-up est venue poser des questions, nous lui avons donné des réponses légales (rappelez-vous que nous sommes sur un forum de droit).
Quant à la taxe d'habitation, et bien elle tient bien compte des REVENUS de tous les OCCUPANTS au 01 janvier de l'année civile. Si la personne hébergée a des revenus faibles, effectivement cela ne changera rien à la taxe.
Espérons pour vous que vous n'aurez pas de surprises pour l'hébergement de votre fils.
Cordialement
"Ce n'est qu'un avis "
Certes mais vous avez tort !!
pin-up est venue poser des questions, nous lui avons donné des réponses légales (rappelez-vous que nous sommes sur un forum de droit).
Quant à la taxe d'habitation, et bien elle tient bien compte des REVENUS de tous les OCCUPANTS au 01 janvier de l'année civile. Si la personne hébergée a des revenus faibles, effectivement cela ne changera rien à la taxe.
Espérons pour vous que vous n'aurez pas de surprises pour l'hébergement de votre fils.
Cordialement
Ysabe_l
Messages postés
12583
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
8 632
13 déc. 2014 à 13:57
13 déc. 2014 à 13:57
"Je trouve que sur ce sujet vous êtes un peu trop rigoureuse vous voulez faire voir votre science mais Il faut vivre tranquillement comme si de rien n'était"
Non mais ce qu'il ne faut pas lire !!
Je ne fais voir aucune science, on est sur un forum de droit, pas de discussion ! Une question de droit est posé j'y apporte la réponse de droit appropriée. Si vous voulez frauder sans déclarer votre fils c'est votre problème ! Mais n'incitez pas les autres à la fraude.
Si elle a un contrôle et se retrouve avec tout à rembourser + une amende + privation des droits futurs elle n'aura plus que ses yeux pour pleurer.
Non mais ce qu'il ne faut pas lire !!
Je ne fais voir aucune science, on est sur un forum de droit, pas de discussion ! Une question de droit est posé j'y apporte la réponse de droit appropriée. Si vous voulez frauder sans déclarer votre fils c'est votre problème ! Mais n'incitez pas les autres à la fraude.
Si elle a un contrôle et se retrouve avec tout à rembourser + une amende + privation des droits futurs elle n'aura plus que ses yeux pour pleurer.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
13 déc. 2014 à 14:47
13 déc. 2014 à 14:47
Bonjour doris et ysabe,
nous avons entamé le WE et les petit(e)s rigolot(e)s sont de sortie !!!!
Courage !!
Cordialement
nous avons entamé le WE et les petit(e)s rigolot(e)s sont de sortie !!!!
Courage !!
Cordialement
Zico
>
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
13 déc. 2014 à 18:38
13 déc. 2014 à 18:38
Bonjour
Je n'ai pas étais sympa avec certains intervenants , je m'en excuse humblement mais il faut arrêter de foutre la trouille aux gens en prétendant connaitre le droit et en promettant des représailles terribles de la Caf alors qu'ils n' en savent rien .
Je n'ai pas étais sympa avec certains intervenants , je m'en excuse humblement mais il faut arrêter de foutre la trouille aux gens en prétendant connaitre le droit et en promettant des représailles terribles de la Caf alors qu'ils n' en savent rien .
pin-up4477
Messages postés
35
Date d'inscription
samedi 2 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2016
14 déc. 2014 à 18:14
14 déc. 2014 à 18:14
Merci a tous pour vos réponses.
Maintenant c'est a mon tour d'en tenir informer gwendoline.
comme sa as ete dit precedament c'est un forum de droits je viens ici dans le but de trouver des reponse a des questions. vous m'avez donner votre avis et je vous en remercie tous.
Maintenant c'est a mon tour d'en tenir informer gwendoline.
comme sa as ete dit precedament c'est un forum de droits je viens ici dans le but de trouver des reponse a des questions. vous m'avez donner votre avis et je vous en remercie tous.