Perte de RSA

pin-up4477 Messages postés 35 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 13 déc. 2014 à 01:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 déc. 2014 à 18:20
Bonjour,

Gwendoline à obtenue un logement en Février, depuis que Gwendoline et son enfant y vivent sa petite soeur de 25 ans vis chez elle depuis Février également.

Depuis son déménagement Gwendoline perçoit le RSA, quand a sa petit soeur de Février jusqu'en fin Juillet elle n'as pas travailler, en Août, Septembre et Octobre elle à travailler en interim; et depuis ce jour elle ne travaille plus.

Est-ce que Gwendoline peut toujours percevoir son RSA?
Peut-on lui supprimer son APL, si oui pourquoi?

4 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
13 déc. 2014 à 08:26
Bonjour,

deux soeurs ne sont pas considérées comme même foyer, elles peuvent avoir des droits au RSA indépendamment.

Par contre, pour l'APL, la CAF doit être informée que la petite soeur vit avec Gwendoline, la CAF fera un recalcul des droits aux APL, mais si la petite soeur n'a pas ou a de faibles revenus, cela ne devrait pas avoir trop d'incidence.
Mais déclaration obligatoire à faire à la CAF.

Cordialement
0
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
13 déc. 2014 à 11:31
Bonjour,

Pour l'aide au logement, si l'hébergement dure plus de 6 mois, ils prennent en compte les revenus des deux personnes, attention les revenus deux ans en arrière donc s'il y a eu baisse de revenus ça peut être embêtant !

Si elle est hébergée au 1er janvier, elle comptera aussi pour la taxe d'habitation.

Pour le RSA chacune de son côté et le travail de la soeur n'influera pas sur le RSA de Gwendoline.
0
Je pense qu'elle a tout a fait le droit d'héberger sa soeur le RSA ça na rien a voir c'est sur et certain quand a l'apl sa souer n'est pas sous locataire elle est juste hébergée provisoirement (on va dire) et gratuitement et l'Apl n'a rien a voir .
Il ne faut quand même pas "déconner"
Par contre si la soeur demande le rsa il faut quelle signale quelle est hébergée et on lui enlèvera le forfait logement (a la soeur) 64 € environ mais comme a tout le monde .mais pour Guendolyne ça ne change rien
-1
Bonjour
Je trouve que sur ce sujet vous êtes un peu trop rigoureuse vous voulez faire voir votre science mais Il faut vivre tranquillement comme si de rien n'était pas avec la trouille aux fesse
vous ne risquez pas grand chose en plus même si la soeur a + de 25 ans il y a des liens de parenté, la solidarité de la famille c'est encore une chose qui existe en France si vous signalez vous risquez d'être emmerdé (suivant la personne sur qui vous tombez a la CAF) pour rien sinon personne ne s'apercevra de rien et ne s'occupera de rien. La taxe d'habitation n'importe quoi elle est liée au logement pas aux habitants j'héberge mon fils qui a 32 ans personne n'a jamais rien demandé ni a lui ni a moi Il faut arrêter la trouille et la soumission
Franchement ça vaut pas le coup de se faire du soucis pour ça , il y en a bien assez.
Il faut être méfiant avec la CAF mais la franchement NON
Ce n'est qu'un Avis
Amicalement
-1
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
13 déc. 2014 à 13:03
Bonjour Zico,

"Ce n'est qu'un avis "

Certes mais vous avez tort !!

pin-up est venue poser des questions, nous lui avons donné des réponses légales (rappelez-vous que nous sommes sur un forum de droit).

Quant à la taxe d'habitation, et bien elle tient bien compte des REVENUS de tous les OCCUPANTS au 01 janvier de l'année civile. Si la personne hébergée a des revenus faibles, effectivement cela ne changera rien à la taxe.

Espérons pour vous que vous n'aurez pas de surprises pour l'hébergement de votre fils.

Cordialement
0
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
13 déc. 2014 à 13:57
"Je trouve que sur ce sujet vous êtes un peu trop rigoureuse vous voulez faire voir votre science mais Il faut vivre tranquillement comme si de rien n'était"

Non mais ce qu'il ne faut pas lire !!

Je ne fais voir aucune science, on est sur un forum de droit, pas de discussion ! Une question de droit est posé j'y apporte la réponse de droit appropriée. Si vous voulez frauder sans déclarer votre fils c'est votre problème ! Mais n'incitez pas les autres à la fraude.

Si elle a un contrôle et se retrouve avec tout à rembourser + une amende + privation des droits futurs elle n'aura plus que ses yeux pour pleurer.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
13 déc. 2014 à 14:47
Bonjour doris et ysabe,
nous avons entamé le WE et les petit(e)s rigolot(e)s sont de sortie !!!!
Courage !!
Cordialement
0
Zico > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
13 déc. 2014 à 18:38
Bonjour
Je n'ai pas étais sympa avec certains intervenants , je m'en excuse humblement mais il faut arrêter de foutre la trouille aux gens en prétendant connaitre le droit et en promettant des représailles terribles de la Caf alors qu'ils n' en savent rien .
0
pin-up4477 Messages postés 35 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016
14 déc. 2014 à 18:14
Merci a tous pour vos réponses.

Maintenant c'est a mon tour d'en tenir informer gwendoline.

comme sa as ete dit precedament c'est un forum de droits je viens ici dans le but de trouver des reponse a des questions. vous m'avez donner votre avis et je vous en remercie tous.
0