Conflit réparation volet

nvm - 11 déc. 2014 à 17:01
 nvm - 12 déc. 2014 à 09:17
Bonjour,

Ma femme et moi habitons dans un appartement que nous louons depuis 1 an et demi, et allons bientôt déménager.
A l'entrée dans l'appartement, durant l'état des lieux, nous avions noter qu'un volet fonctionnait mal et qu'il manquait une vis sur le système qui permettait la rotation ( ce sont les types de volets où il y a une manivelle à tourner avec une grande tige la reliant au mécanisme ). Nous l'avons signaler, le propriétaire à donc écrit dans l'état des lieux "Fonctionnel, manque une vis". Effectivement le volet s'ouvrait et se fermait de manière normale, mais il avait dit qu'il s'occuperais de refixer tout ça plus tard.

Puis il y a environ 2 semaines, alors que j'ouvrais le volet, le mécanisme a "dérapé", cassant légèrement ce dernier, et rendant impossible la remontée du volet.

Nous l'avons signaler au propriétaire, et ce dernier à dit qu'effectivement, nous l'avions cassé.
Nous n'avons rien osé lui demander pour le moment, mais nous nous interrogeons sur ce qui pourrait nous attendre vis à vis de notre caution.

Est ce qu'il a le droit de nous retirer notre caution dans ce cas là ?

Merci !

Cordialement

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12901 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 5 968
11 déc. 2014 à 17:04
Bonjour,

Pouvez-vous donner approximativement un âge à ce volet. Est-il déjà très vieux ? Car si tel est le cas, vous faites jouer la vétusté et n'admettez pas que ce soit vous qui fassiez réparer.

Cdlt.
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Bonjour
"et qu'il nous prélève tout de même de l'argent de notre caution, "
Ce n'est pas une caution qui est une personne cautionnaire mais un dépôt de garantie
Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .Et personne ne vous oblige de signer .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
Le propriétaire détenteur légal du DG dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale
Une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation , par lettre RAR de 7 jours sans réponse.
Et c'est gratuit
Au propriétaire le détenteur légal du DG
Et par défaut son mandataire dont les coordonnées sont sur votre bail

C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien.
Rappelez au proprio qu'il avait écrit en EDL " écrit dans l'état des lieux "Fonctionnel, manque une vis". et jamais réparé
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Bonjour,

Oui en effet c'est un volet qui est vieux et doit être âgé d'au moins 10 ans si ce n'est plus

Mais le problème c'est que s'il nous dis qu'il refuse de payer et qu'il nous prélève tout de même de l'argent de notre caution, que pouvons nous faire ?

Merci

Cordialement
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Merci beaucoup pour votre aide, nous sommes déjà plus rassurés.
Encore merci

Cordialement
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