Existence d'un droit de contrat europeens pour ce domaine ???
Bonjour,
je viens vous posez a vous tous une question ,
actuellement en pleine redaction d'un commentaire un arreter , une question est venue percuter mon cerveau , il y a t il dans le droit communautaire , un article , ou un traitant des contrats , et plus precisement des contrats entre societe , si oui ou le voir ?
merci a vous tous d'avance ,
je viens vous posez a vous tous une question ,
actuellement en pleine redaction d'un commentaire un arreter , une question est venue percuter mon cerveau , il y a t il dans le droit communautaire , un article , ou un traitant des contrats , et plus precisement des contrats entre societe , si oui ou le voir ?
merci a vous tous d'avance ,