COMPTE CARPA ET ATD
NINILACOLLE
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Bonjour,
Mon futur ex-mari et moi-même avons une somme d'argent bloquée sur un compte CARPA.
L'avocat détenteur de ce compte a reçu un avis à tiers détenteur au nom de Monsieur émanant des services fiscaux pour environ la moitié de cette somme et a donc débloqué les fonds pour procéder au paiement de cet avis.
Puis-je, dès lors, demander que me soit versé ma part sans que Monsieur puisse s'y opposer?
NB:L'avocat détenteur du compte CARPA ne m'a pas informé de cet avis à tiers détenteur qui date déjà de 2 mois (09/10/2014).
Par avance, je vous remercie.
NINILACOLLE
Mon futur ex-mari et moi-même avons une somme d'argent bloquée sur un compte CARPA.
L'avocat détenteur de ce compte a reçu un avis à tiers détenteur au nom de Monsieur émanant des services fiscaux pour environ la moitié de cette somme et a donc débloqué les fonds pour procéder au paiement de cet avis.
Puis-je, dès lors, demander que me soit versé ma part sans que Monsieur puisse s'y opposer?
NB:L'avocat détenteur du compte CARPA ne m'a pas informé de cet avis à tiers détenteur qui date déjà de 2 mois (09/10/2014).
Par avance, je vous remercie.
NINILACOLLE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.J'ai fait la demande auprès de l'avocat. par mail.
Pas encore de réponse.Je vous tiendrais informé.
Je vous souhaite une bonne journée.
NINILACOLLE