Cohabitation Légale/Belgique
Joel
-
Modifié par doris33 le 10/12/2014 à 18:13
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 11 déc. 2014 à 13:34
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 11 déc. 2014 à 13:34
A voir également:
- Cohabitation Légale/Belgique
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Quantité de tabac autorisé en belgique par personne 2024 - Guide
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Maison abandonnée à donner belgique - Forum Justice
- [Belgique] [habitation de maison abandonnée] - Forum Immobilier
1 réponse
doris33
Messages postés
43434
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
16 587
11 déc. 2014 à 13:34
11 déc. 2014 à 13:34
Bonjour,
la situation se passe en Belgique, donc je ne sais pas vous répondre de façon formelle.
Mais dans le même cas de figure en France, vous n'avez droit à rien, l'unique propriétaire est votre ex-compagne.
Cordialement
la situation se passe en Belgique, donc je ne sais pas vous répondre de façon formelle.
Mais dans le même cas de figure en France, vous n'avez droit à rien, l'unique propriétaire est votre ex-compagne.
Cordialement