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Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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Modifié par Enka1 le 10/12/2014 à 15:53
Modifié par Enka1 le 10/12/2014 à 15:53
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir pourquoi le juge lui a accordé.
Mais surtout, pour être bien fondé, il faudrait que vous puissiez PROUVER qu' elle vous nuit gravement aux yeux de la loi en portant ce nom.
Et çà, c' est autre chose ! !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il faudrait déjà savoir pourquoi le juge lui a accordé.
Mais surtout, pour être bien fondé, il faudrait que vous puissiez PROUVER qu' elle vous nuit gravement aux yeux de la loi en portant ce nom.
Et çà, c' est autre chose ! !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2014 à 15:58
En complément a la réponse de Enka1, voici un lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1091.xhtml