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Vente d'un bien immobilier en usufruit apres divorce

mar104 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 10 déc. 2014 à 13:48
mar104 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 12 déc. 2014 à 14:01
J'ai otenu l'usufruit de la maison dans le val d'oise,( achetée conjointement en 1989) en 1998 par le JAF en non conciliation, a condition de payer seule le reste du credit, soit 12 ans depuis 1998 (divorce prononcé en 1999). J'ai donc payé ce credit jusqu"en 2010. Aujourd'hui, seule ma fille reste chez moi a cause de son travail a Pairs et n'a pas les moyens de partir, de plus j'ai financé de nombreux travaux, que je finance seule par credits dont il ne participe pas. Mon ex mari veut que nous vendions cette maison, mais en reclame 50%, alors qu'il n'a payé que 50 % des 9 premieres années, je ne peux donc pas acheté autre chose ou en province mais je loge ma fille, j'ai 64 ans, seule et a la retraite, mon ex mari retraité, vit en location (hlm) dans le 78 et envisage d'acheter une maison avec ces 50 % (et aurait fait un heritage??) est ce légal? Que faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
10 déc. 2014 à 17:00
Bonjour,

êtes-vous sûre que vous êtes usufruitière du bien ? Que c'est bien le terme noté sur le jugement de divorce.

Je suis surprise, même sans parler du partage, car l'usufruit baissant tous les 10 ans, c'était une option plutôt à votre désavantage !

Cordialement
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mar104 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014
10 déc. 2014 à 19:03
Helas oui, mais sur le moment personne ne m'a expliqué, et j'etais plutot soulagée car j'avais encore 3 enfants a la maison et la mairie m'a refusé une hlm du fait que je ne gagnais pas assez d'argent pour louer un F4! J'ai donc travaillé dur pour payer 750 euros chaque mois pendant les 12 ans qu"il restait, cette maison pour mes enfants, et une personne m'avait dit que je recupererais tout ce que j'avais versé, 4ans et demi pour les 9 ans de mariage et la totalité pour les 12 ans, j'ai été mal informée mon avocate ne m'a rien dit, elle avait l'air satisfaite que je ne sois pas a la rue! Pourquoi est ce a mon desavantage, ces sommes etaient debitées sur mon compte bancaire chaque mois, ensuite j'ai fait tous les travaux seule pour lui donner de la valeur, avant d'envisager de la vendre et acheter une maison plus petite?Donc il lui revient donc bien 50% de la vente, le prix de la maison ayant enormement augmenté? dois je saisir le juge pour expliquer mon cas?
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
11 déc. 2014 à 09:09
Je vous conseille de prendre contact avec un avocat ou avec une maison de la justice pour faire le point sur votre situation.

Si vraiment vous êtes usufruitière et votre ex-mari nu-propriétaire, il ne peut de toute façon vous obliger à vendre la maison.

Cordialement
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mar104 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 > doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
12 déc. 2014 à 13:24
Merci a tous les 2 pour vos reponses,. le probleme est qu'au depart, en aout, mon ex mari etait d'accord pour que je recupere ce que j'ai versé et lui sa part qu'il voulait redistribuée a nos enfants soit 60 000 euros environ, et moi 200 000euros, nous avons donc mis en vente la maison, visiter ensemble des maisons a 200 000 euros pour ma fille et moi, jusqu'au jour ou il a telephoné au notaire qui lui a dit 50/50 et tout a changé!!, Alors un jour il est d'accord , un jour il reclame 50%, bref tout cela n'est pas clair, alors je fais un peu trainer les choses, je n'ai pas fait le DPE car entre temps mon chauffage central au gaz esr en train de lacher, j'ai donc commander une nouvelle chaudiere, a mes frais bien sur! Maintenant il me propose une donation ou bien lui partirait dans un "residence pour retraités" ou dans son pays d'origine la colombie (il est français par mariage, raison pour laquelle j'ai accepté le mariage, sinon il repartait la bas!) bref, je crois qu'il veut un peu se venger de ma decision de divorcer il y a 16 ans! Pourrions nous simplement voir avec le notaire en question, sans passer par un avocat et se mettre d'accord sur ce %?
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
12 déc. 2014 à 13:28
Si vous êtes d'accord sur un certain partage, effectivement il n'y a pas lieu de voir un avocat .
Mais je pensais que vous vouliez contester.
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mar104 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014
12 déc. 2014 à 14:01
Bien sur, mais ça ressemble fort a une sorte de chantage, les choses etaient claires au depart et il a changé d'avis quand il a contacté ce notaire, c'est pour cela que je vois demande vos avis, je me sentais tres menacée! Maintenant, je sais qu'il faut que je laisse le temps faire, que mon ex mari n'est pas clair, mais je sais au moins une chose, il ne peut me mettre a la porte ma fille et moi, je suis donc rassurée et je vais rediscuter cela quand il sera plus calme, et plus clair, au besoin avec un notaire. je vais contacter celui qui a été designé pour la vente, mon ex mari l'a fait mais pas moi! Simplement je sens injuste d'avoir payé a peu pres les 3/4 de cette maison en travaillant dur et en elevant 3 enfants, et lui 1/4 (alors qu'il a un tres beau logement neuf en location pres d'une gare), et me retrouver avec 50 %!J'attendrai donc que ma fille puisse acheter son appartement, courant 2015.
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