Retrait de permis

stephcat Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 - 9 déc. 2014 à 21:03
 Utilisateur anonyme - 9 déc. 2014 à 21:18
Bonsoir,

Mon père c'est fait retirer le permis il y a deux ans ou un peu plus du a des infractions causé par mon frère. Mon père étant a l'étrange, il n'a jamais fait les papiers pour le changement de conducteur.
Il a prouvé qu'il était a l'étrange mais ils ne veulent pas lui restituer!
je voulais savoir si il devait passer par un courrier d'avocat?
Savoir si il est toujours temps de le faire?
Et sur quel loi s'appuyer?

Merci
Cordialement
Bonne soirée

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 déc. 2014 à 21:18
Bonsoir,

Mon père c'est fait retirer le permis il y a deux ans ou un peu plus du a des infractions causé par mon frère.

En cas de contestation, l'administration est très stricte concernant les délais accordés aux justiciables. Il aurait fallu désigner le véritable conducteur dès réception du premier avis de contravention .

Si les faits remontent à deux ans, c'est trop tard.

Cordialement
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