Retrait de permis
stephcat
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Bonsoir,
Mon père c'est fait retirer le permis il y a deux ans ou un peu plus du a des infractions causé par mon frère. Mon père étant a l'étrange, il n'a jamais fait les papiers pour le changement de conducteur.
Il a prouvé qu'il était a l'étrange mais ils ne veulent pas lui restituer!
je voulais savoir si il devait passer par un courrier d'avocat?
Savoir si il est toujours temps de le faire?
Et sur quel loi s'appuyer?
Merci
Cordialement
Bonne soirée
Mon père c'est fait retirer le permis il y a deux ans ou un peu plus du a des infractions causé par mon frère. Mon père étant a l'étrange, il n'a jamais fait les papiers pour le changement de conducteur.
Il a prouvé qu'il était a l'étrange mais ils ne veulent pas lui restituer!
je voulais savoir si il devait passer par un courrier d'avocat?
Savoir si il est toujours temps de le faire?
Et sur quel loi s'appuyer?
Merci
Cordialement
Bonne soirée
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Bonsoir,
Mon père c'est fait retirer le permis il y a deux ans ou un peu plus du a des infractions causé par mon frère.
En cas de contestation, l'administration est très stricte concernant les délais accordés aux justiciables. Il aurait fallu désigner le véritable conducteur dès réception du premier avis de contravention .
Si les faits remontent à deux ans, c'est trop tard.
Cordialement
Mon père c'est fait retirer le permis il y a deux ans ou un peu plus du a des infractions causé par mon frère.
En cas de contestation, l'administration est très stricte concernant les délais accordés aux justiciables. Il aurait fallu désigner le véritable conducteur dès réception du premier avis de contravention .
Si les faits remontent à deux ans, c'est trop tard.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...