Augmentation de loyer rétroactif.

anitita Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014 - 8 déc. 2014 à 18:00
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 8 déc. 2014 à 19:55
J'ai été locataire du 1 juillet 2008 ( Loyer 980 €.) au 31 janvier 2014 et mon propriétaire ne m'a jamais augmenté le loyer car (je cite) j'étais une bonne locataire.
En juillet 2014 j'ai reçu une lettre m'informant qu'elle procédait à l'augmentation du loyer de façon rétroactive sur les 5 dernières années, soit à compter de l'augmentation de juillet 2009.
Mon bail prévoit une clause d'indexation - 1er trimestre - mais je pensais que la demande ayant été faite après mars 2014, la loi ALUR s'appliquait.
Merci de vos précieux conseils.
Anitita
A voir également:

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
8 déc. 2014 à 18:08
Non en fait la loi Alur ne s'applique que sur les loyers a compter de mars 2014.
0
anitita Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014
8 déc. 2014 à 18:47
Quelle doit être l'augmentation ?
0
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
8 déc. 2014 à 19:55
Bonjour,
voici pour calculer l'augmentation année par année :
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Cdlt.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
8 déc. 2014 à 18:56
Votre bailleur peut revenir sur 5 ans de juillet 2009 au 31 janvier 2014 (date a laquelle vous avez quitté le logement si j'ai bien compris).

Au 1 juillet 2013 le loyer est de 1057.71€
0