Augmentation de loyer rétroactif.
anitita
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djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai été locataire du 1 juillet 2008 ( Loyer 980 €.) au 31 janvier 2014 et mon propriétaire ne m'a jamais augmenté le loyer car (je cite) j'étais une bonne locataire.
En juillet 2014 j'ai reçu une lettre m'informant qu'elle procédait à l'augmentation du loyer de façon rétroactive sur les 5 dernières années, soit à compter de l'augmentation de juillet 2009.
Mon bail prévoit une clause d'indexation - 1er trimestre - mais je pensais que la demande ayant été faite après mars 2014, la loi ALUR s'appliquait.
Merci de vos précieux conseils.
Anitita
En juillet 2014 j'ai reçu une lettre m'informant qu'elle procédait à l'augmentation du loyer de façon rétroactive sur les 5 dernières années, soit à compter de l'augmentation de juillet 2009.
Mon bail prévoit une clause d'indexation - 1er trimestre - mais je pensais que la demande ayant été faite après mars 2014, la loi ALUR s'appliquait.
Merci de vos précieux conseils.
Anitita
3 réponses
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Non en fait la loi Alur ne s'applique que sur les loyers a compter de mars 2014.
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Bonjour,
voici pour calculer l'augmentation année par année :
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Cdlt.
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Votre bailleur peut revenir sur 5 ans de juillet 2009 au 31 janvier 2014 (date a laquelle vous avez quitté le logement si j'ai bien compris).
Au 1 juillet 2013 le loyer est de 1057.71€
La législation juridique et financière évolue en permanence...