Louer pour une période très déterminée
dyleine
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Modifié par BmV le 8/12/2014 à 19:08
Martine - 8 déc. 2014 à 20:29
Martine - 8 déc. 2014 à 20:29
A voir également:
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 8/12/2014 à 18:46
Modifié par Valenchantée le 8/12/2014 à 18:46
Bonjour,
Je vous explique : en gros, il y a 2 types de location :
. la location dite "d'habitation" qui représente une résidence principale pour le locataire et qui est régie principalement par la loi du 6 juillet 89,
. et la location "autre" : résidence secondaire, location saisonnière, ... qui est bien moins encadrée même si elle est tout de même régie par quelques articles de loi.
Dans la première, tout ou presque étant réglementé, c'est facile : ou c'est prévu par la loi ou c'est interdit ... la jurisprudence déterminant les flous.
Dans la seconde, c'est le contrat qui fait foi en grande partie.
Dans votre cas, on ne sait pas s'il s'agit d'une résidence principale ou pas, pour votre jeune travailleur. Auquel cas le bail est très fantaisiste ... de même d'ailleurs pour votre étudiante qui arrive en janvier et qui sera en résidence principale, ce qui induit, pour un meublé, une location de 9 mois minimum.
Comme ce bail est fantaisiste et que la durée est courte et que je doute que locataire veuille le faire requalifier puisqu'il s'en va, il faut vous en tenir aux conditions du contrat.
Donc soit vous avez prévu ce cas dans votre contrat et vous faites comme c'est prévu, soit vous n'avez pas prévu ce cas et rien n'oblige votre locataire à quoi que ce soit.
Certains diront qu'il s'agit d'une location saisonnière et que le locataire vous doit le loyer jusqu'au terme prévu, c'est à dire : janvier. Que nenni. Rien ne permet de le dire de l'affirmer en l'absence de référence claire sur le bail. Cela pourrait tout aussi bien être de la résidence secondaire.
En résumé : dans votre affaire, seul un juge pourrait trancher. Je vous suggère donc de négocier un préavis raisonnable avec votre locataire. Si vous lui faites payer jusqu'en janvier, je ne peux pas vous garantir que devant un tribunal, le juge vous donnerait raison.
Mais souvenez-vous que votre étudiante, elle, sera en résidence principale.
Bien évidemment : non, tout mois commencé n'est pas dû.
Cdlt
Val
Je vous explique : en gros, il y a 2 types de location :
. la location dite "d'habitation" qui représente une résidence principale pour le locataire et qui est régie principalement par la loi du 6 juillet 89,
. et la location "autre" : résidence secondaire, location saisonnière, ... qui est bien moins encadrée même si elle est tout de même régie par quelques articles de loi.
Dans la première, tout ou presque étant réglementé, c'est facile : ou c'est prévu par la loi ou c'est interdit ... la jurisprudence déterminant les flous.
Dans la seconde, c'est le contrat qui fait foi en grande partie.
Dans votre cas, on ne sait pas s'il s'agit d'une résidence principale ou pas, pour votre jeune travailleur. Auquel cas le bail est très fantaisiste ... de même d'ailleurs pour votre étudiante qui arrive en janvier et qui sera en résidence principale, ce qui induit, pour un meublé, une location de 9 mois minimum.
Comme ce bail est fantaisiste et que la durée est courte et que je doute que locataire veuille le faire requalifier puisqu'il s'en va, il faut vous en tenir aux conditions du contrat.
Donc soit vous avez prévu ce cas dans votre contrat et vous faites comme c'est prévu, soit vous n'avez pas prévu ce cas et rien n'oblige votre locataire à quoi que ce soit.
Certains diront qu'il s'agit d'une location saisonnière et que le locataire vous doit le loyer jusqu'au terme prévu, c'est à dire : janvier. Que nenni. Rien ne permet de le dire de l'affirmer en l'absence de référence claire sur le bail. Cela pourrait tout aussi bien être de la résidence secondaire.
En résumé : dans votre affaire, seul un juge pourrait trancher. Je vous suggère donc de négocier un préavis raisonnable avec votre locataire. Si vous lui faites payer jusqu'en janvier, je ne peux pas vous garantir que devant un tribunal, le juge vous donnerait raison.
Mais souvenez-vous que votre étudiante, elle, sera en résidence principale.
Bien évidemment : non, tout mois commencé n'est pas dû.
Cdlt
Val
^^Marie^^
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8 déc. 2014 à 19:28
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Bonjour
Les baux pour courte durée de 6 mois existent.
@+
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Valenchantée
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8 déc. 2014 à 20:01
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Bonjour,
Je n'ai pas dit le contraire. Mais ça n'est pas de la résidence principale.
Cdlt
Je n'ai pas dit le contraire. Mais ça n'est pas de la résidence principale.
Cdlt
Si la location ne dépasse pas 90 jours, il est préférable de signer un contrat saisonnier ou un contrat de location simple stipulant la période de location. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre locataire de payer le séjour complet lorsqu'il rentre dans les lieux. Vous pouvez aussi demander une caution que vous indiquerez sur votre contrat de location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...