Qui est responsable du bien?
mirabeau13170
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Situation très complexe je ne m'en sors pas...
J'ai hébergé mon frère et ma soeur sans ressources pendant 15 ans dans un bien que je louais à mon nom (sans bail). Le propriétaire a demandé mon départ (travaux et vente du bien) ce que j'ai fait (lettre de départ avec accusée de réception, etc...).
Sauf que je suis parti dans un nouveau logement seul car mon frère et ma soeur refusent de partir mais n'ont pas de quoi payer pour l'instant (demande d'aides en cours par assistante sociale).
J'ai payé pour eux encore un mois de + mais je ne peux pas continuer ainsi à payer 2 loyers!
Le propriétaire me dit que c moi qui suis responsable et qu'il va me forcer à payer pour un logement que je n'occupe plus mais qui n'est pas vide!
A quoi dois-je me préparer?
Merci
J'ai hébergé mon frère et ma soeur sans ressources pendant 15 ans dans un bien que je louais à mon nom (sans bail). Le propriétaire a demandé mon départ (travaux et vente du bien) ce que j'ai fait (lettre de départ avec accusée de réception, etc...).
Sauf que je suis parti dans un nouveau logement seul car mon frère et ma soeur refusent de partir mais n'ont pas de quoi payer pour l'instant (demande d'aides en cours par assistante sociale).
J'ai payé pour eux encore un mois de + mais je ne peux pas continuer ainsi à payer 2 loyers!
Le propriétaire me dit que c moi qui suis responsable et qu'il va me forcer à payer pour un logement que je n'occupe plus mais qui n'est pas vide!
A quoi dois-je me préparer?
Merci
A voir également:
- Qui est responsable du bien?
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Compteur d'eau bloqué qui est responsable - Guide
- Responsable légal majeur - Forum santé
- Vétusté pneu accident non responsable - Forum Assurances
2 réponses
Bonsoir,
Les personnes que vous hébergiez ne sont rien ni personne au yeux de la loi, pour votre propriétaire.
Oui, vous êtes seule responsable de cet appartement et de cette location, avec tous les ennuis qui iront avec si vous frère et soeur ne partent pas.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Les personnes que vous hébergiez ne sont rien ni personne au yeux de la loi, pour votre propriétaire.
Oui, vous êtes seule responsable de cet appartement et de cette location, avec tous les ennuis qui iront avec si vous frère et soeur ne partent pas.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
1° vous donnez votre congé en bonne et due forme....
2° vous prévenez votre frêre qu'il doit "se manier le train" pour trouver une autre solution...
Quand l'échéance arrivera, votre frère sera considéré comme occupant sans titre. Donc expulsion.
Certes, ce sera encore un souci pour vous, mais si vous bougez pas, rien n'avancera....
A+
1° vous donnez votre congé en bonne et due forme....
2° vous prévenez votre frêre qu'il doit "se manier le train" pour trouver une autre solution...
Quand l'échéance arrivera, votre frère sera considéré comme occupant sans titre. Donc expulsion.
Certes, ce sera encore un souci pour vous, mais si vous bougez pas, rien n'avancera....
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...