Cassé une clause
Grendi
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
en 2010 j'ai acheté en VEA sur plan, un achat avec une clause interdisant la vente ou la location pendant 15 ans.Une fois entrée dans les locaux tout semblait contradictoire a ce qu'on nous a annoncé:
parkings innondables
eau chaude souvent coupée à cause des mal façons
résidence non clôturée comme annoncé
charges triple de ce qu'on nous avez annoncé et syndic imposé par le promotteur et n arrangeant pas les choses.
je voudrais revendre car comme tous les autres propriétaires dans ma condition , on se sent piégés.
Conseillez moi svp, car je n'en peux plus
en 2010 j'ai acheté en VEA sur plan, un achat avec une clause interdisant la vente ou la location pendant 15 ans.Une fois entrée dans les locaux tout semblait contradictoire a ce qu'on nous a annoncé:
parkings innondables
eau chaude souvent coupée à cause des mal façons
résidence non clôturée comme annoncé
charges triple de ce qu'on nous avez annoncé et syndic imposé par le promotteur et n arrangeant pas les choses.
je voudrais revendre car comme tous les autres propriétaires dans ma condition , on se sent piégés.
Conseillez moi svp, car je n'en peux plus
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2 réponses
Bonjour,
Je suppose que cette non-possibilité de vendre pendant 15 ans est une mesure purement fiscale car vous avez profité, vous ou le promoteur, d'avanages fiscaux liés à cet achat ; et, bien sûr, ces avantages seront remis en cause par le fisc en cas de non-respect.
Concernant le syndic imposé, vous pouvez en changer par un vote en AG.
Je suppose que cette non-possibilité de vendre pendant 15 ans est une mesure purement fiscale car vous avez profité, vous ou le promoteur, d'avanages fiscaux liés à cet achat ; et, bien sûr, ces avantages seront remis en cause par le fisc en cas de non-respect.
Concernant le syndic imposé, vous pouvez en changer par un vote en AG.
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