Les députés votent l'interdiction d'acheter du tabac via Interne

david35 -  
 david35 -
Bonjour,
le 5 décembre 2014, Les députés votent l'interdiction d'acheter du tabac via Internet ! (je pensais que c'était déjà le cas) ! pouvez me dire quand cette dernière loi sera mise en application ?
Merci par avance
Cordialement
David

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     

    Dès que les décrets d'application auront paru au Journal Officiel.

    1
  2. david35
     
    Merci pour votre réponse, comme je n'y connais pas grand chose, pouvez vous m'indiquer un peu pres le délais ?
    Cordialement
    0
    1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
       
      cela dépend du gouvernement donc va arriver d'un jour à l'autre .un conseil des à présent arrêtez d'acheter sur internet.
      0
    2. david35
       
      Merci pour votre reponse . C'est rapide l'entrée en vigueur ! mais ce n'est pas la date d'achat qui compte ?
      Cordialement.
      0

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