Les députés votent l'interdiction d'acheter du tabac via Interne

david35 -  
Bonjour,
le 5 décembre 2014, Les députés votent l'interdiction d'acheter du tabac via Internet ! (je pensais que c'était déjà le cas) ! pouvez me dire quand cette dernière loi sera mise en application ?
Merci par avance
Cordialement
David

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. BmV Modérateur

    Dès que les décrets d'application auront paru au Journal Officiel.

    1. david35
      Merci pour votre réponse, comme je n'y connais pas grand chose, pouvez vous m'indiquer un peu pres le délais ?
      Cordialement
      1. relou
        cela dépend du gouvernement donc va arriver d'un jour à l'autre .un conseil des à présent arrêtez d'acheter sur internet.
      2. david35
        Merci pour votre reponse . C'est rapide l'entrée en vigueur ! mais ce n'est pas la date d'achat qui compte ?
        Cordialement.

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