Sujet Précédent Sujet Suivant

Les députés votent l'interdiction d'acheter du tabac via Interne

david35 -  
 david35 -
Bonjour,
le 5 décembre 2014, Les députés votent l'interdiction d'acheter du tabac via Internet ! (je pensais que c'était déjà le cas) ! pouvez me dire quand cette dernière loi sera mise en application ?
Merci par avance
Cordialement
David
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 43564 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 536
 

Dès que les décrets d'application auront paru au Journal Officiel.

1
Réponse 2 / 2
david35
 
Merci pour votre réponse, comme je n'y connais pas grand chose, pouvez vous m'indiquer un peu pres le délais ?
Cordialement
0
relou Messages postés 5946 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
 
cela dépend du gouvernement donc va arriver d'un jour à l'autre .un conseil des à présent arrêtez d'acheter sur internet.
0
david35
 
Merci pour votre reponse . C'est rapide l'entrée en vigueur ! mais ce n'est pas la date d'achat qui compte ?
Cordialement.
0

Discussions similaires

Xpendy
Tim -
dadout -

4 réponses
retrait virement interne abusif
ThibZac -
Poisson92100 -

11 réponses
Un problème avec Xpendy
Cl_10 -
Beaussart -

18 réponses
retrait DAB intérieur de la poste, billets non distribués
tamtu -
Gayomi -

1 réponse
retrait frauduleux a la banque postale
Michel -
rabreg49 -

28 réponses