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Les députés votent l'interdiction d'acheter du tabac via Interne

david35 -  
 david35 -
Bonjour,
le 5 décembre 2014, Les députés votent l'interdiction d'acheter du tabac via Internet ! (je pensais que c'était déjà le cas) ! pouvez me dire quand cette dernière loi sera mise en application ?
Merci par avance
Cordialement
David

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 43288 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 366
 

Dès que les décrets d'application auront paru au Journal Officiel.

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Réponse 2 / 2
david35
 
Merci pour votre réponse, comme je n'y connais pas grand chose, pouvez vous m'indiquer un peu pres le délais ?
Cordialement
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relou Messages postés 5944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 394
 
cela dépend du gouvernement donc va arriver d'un jour à l'autre .un conseil des à présent arrêtez d'acheter sur internet.
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david35
 
Merci pour votre reponse . C'est rapide l'entrée en vigueur ! mais ce n'est pas la date d'achat qui compte ?
Cordialement.
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