Zone inondable
k1000
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5 déc. 2014 à 15:22
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 5 déc. 2014 à 16:16
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^^Marie^^
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5 déc. 2014 à 16:16
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Bonjour
Annulez la vente. Suivant les régions et secteurs, le devoir d'information est primordial.
L'agent immobilier aurait du s'informer du PPRI de la zone de votre terrain.
(Plan de prévention du risque inondation)
@+
Annulez la vente. Suivant les régions et secteurs, le devoir d'information est primordial.
L'agent immobilier aurait du s'informer du PPRI de la zone de votre terrain.
(Plan de prévention du risque inondation)
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