Capacité à mariage
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Sami35200
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Sami35200 Messages postés 4 Statut Membre -
Sami35200 Messages postés 4 Statut Membre -
: Bonjour je me permets de vous poser une question concernant mon CCM j?ai passer un entretien de CCM au consulat de France au Maroc depuis un mois car je dois me marier avec une marocaine j?étais marié auparavant j?ai un acte de mariage étranger qui j?avais envoyé à Nantes pour la transcription de mariage elle n?étais pas transcrit car il y?avais manquait des documents entre-temps je me suis séparer de ma de femme j?étais voir un avocat elle m?a dit que elle ne peut pas faire aucun démarche de divorce car mon mariage n?étais pas transcrit je veux savoir si mon CCM ne bloquera pas à cause de ça merci d?avance
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2 réponses
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Si votre précédent mariage n'a jamais été transcrit en France, il n'est pas reconnu par l'Etat français. Par conséquent, cela ne devrait pas poser de problème pour la procédure du CCM (Certificat de Capacité à Mariage) avec votre nouvelle partenaire. Toutefois, il est possible que l'administration française vous demande des preuves plus concrètes de la fin de votre premier mariage, comme une preuve de divorce émise par l'Etat où le mariage a eu lieu. Si c'est le cas, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit international de la famille pouvant vous aider.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Si votre précédent mariage n'a jamais été transcrit en France, il n'est pas reconnu par l'Etat français. Par conséquent, cela ne devrait pas poser de problème pour la procédure du CCM (Certificat de Capacité à Mariage) avec votre nouvelle partenaire. Toutefois, il est possible que l'administration française vous demande des preuves plus concrètes de la fin de votre premier mariage, comme une preuve de divorce émise par l'Etat où le mariage a eu lieu. Si c'est le cas, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit international de la famille pouvant vous aider.
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