Pouvons nous redéposer un dossier de surrendettement
andrée
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chris638 Messages postés 1118 Statut Membre -
chris638 Messages postés 1118 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons un plan de remboursement de surrendettement depuis déjà 5 ans qui doit se finir en 2017 à l'époque du dépôt mon époux était salarié et moi au chômage hors depuis il a été licencié et fin de droit depuis le mois d'août indemnisé en ASS nous ne trouvons pas d'emploi donc je m'étais inscrite en auto-entrepreneur afin d'être en règle pour vendre mes créations de bijoux principalement l'été, mais là on ne peut plus faire face aussi nous voulions re-déposer un dossier dossier mais vu que je suis autoentrepreneur je n'ai pas le droit de figurer sur le nouveau dossier, l'inconvénient c'est que le dossier initial était à nos deux noms donc je voudrait savoir si il est possible de refaire le dossier uniquement au nom de mon époux.
Merci d'avance pour vos réponses
Nous avons un plan de remboursement de surrendettement depuis déjà 5 ans qui doit se finir en 2017 à l'époque du dépôt mon époux était salarié et moi au chômage hors depuis il a été licencié et fin de droit depuis le mois d'août indemnisé en ASS nous ne trouvons pas d'emploi donc je m'étais inscrite en auto-entrepreneur afin d'être en règle pour vendre mes créations de bijoux principalement l'été, mais là on ne peut plus faire face aussi nous voulions re-déposer un dossier dossier mais vu que je suis autoentrepreneur je n'ai pas le droit de figurer sur le nouveau dossier, l'inconvénient c'est que le dossier initial était à nos deux noms donc je voudrait savoir si il est possible de refaire le dossier uniquement au nom de mon époux.
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1 réponse
Bonsoir,
Malheureusement pour vous, je ne pense pas qu'il vous soit possible de re déposer un dossier de surendettement uniquement au nom de votre époux (surtout si le premier dossier a été déposé ensemble) et aussi car vos dettes ont été contractées ensemble je suppose.
Etant auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas déposer un dossier de surendettement, puisque celui-ci ne concerne que les dettes personnelles et non les dettes professionnelles.
Seule solution si vous voulez re déposer un dossier de surendettement, c'est de "liquider" votre petite entreprise d'abord et ensuite vous pourrez re déposer.
Cordialement
Malheureusement pour vous, je ne pense pas qu'il vous soit possible de re déposer un dossier de surendettement uniquement au nom de votre époux (surtout si le premier dossier a été déposé ensemble) et aussi car vos dettes ont été contractées ensemble je suppose.
Etant auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas déposer un dossier de surendettement, puisque celui-ci ne concerne que les dettes personnelles et non les dettes professionnelles.
Seule solution si vous voulez re déposer un dossier de surendettement, c'est de "liquider" votre petite entreprise d'abord et ensuite vous pourrez re déposer.
Cordialement
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