Un avenant pour baisser le loyer suite nuisances sonores ?
jojolau
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dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 2 déc. 2014 à 13:33
dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 2 déc. 2014 à 13:33
A voir également:
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- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
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dna.factory
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2 déc. 2014 à 13:33
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Ces travaux ils durent depuis combien de temps ? septembre.. ça fait un peu long, mais de toute façon, ils ne seront que temporaires, probablement que dans 2 trois/mois ce sera fini.
En plus, en horaire de bureau, franchement, y'a bien pire comme situation.
Vous dites avoir posé votre préavis dès le début des travaux, alors que vous n'aviez aucune idée de la durée de ces travaux, donc votre départ n'est pas lié à ces travaux.
Personnellement, j'estime que vous n'avez pas de raison de demander des dommages et intérêts.
A la limite, si vous avez perdu la jouissance de votre jardin (mais est-il inscrit au bail), vous pouvez demander une compensation pendant la durée des travaux (+ remise en état à la fin des travaux évidemment).
Maintenant, si vous estimez que c'est le cas, il faut porter l'affaire devant le juge de proximité, qui estimera le préjudice subit, et demandera à votre propriétaire de vous rendre une partie de l'argent que vous avez donné (mais c'est le juge qui décidera du montant et des conditions).
Par contre, si vous faites ça, le propriétaire risque d'être très exigent lors de l'état des lieux de sortie, et au final, c'est vous qui lui devrez de l'argent.
En plus, en horaire de bureau, franchement, y'a bien pire comme situation.
Vous dites avoir posé votre préavis dès le début des travaux, alors que vous n'aviez aucune idée de la durée de ces travaux, donc votre départ n'est pas lié à ces travaux.
Personnellement, j'estime que vous n'avez pas de raison de demander des dommages et intérêts.
A la limite, si vous avez perdu la jouissance de votre jardin (mais est-il inscrit au bail), vous pouvez demander une compensation pendant la durée des travaux (+ remise en état à la fin des travaux évidemment).
Maintenant, si vous estimez que c'est le cas, il faut porter l'affaire devant le juge de proximité, qui estimera le préjudice subit, et demandera à votre propriétaire de vous rendre une partie de l'argent que vous avez donné (mais c'est le juge qui décidera du montant et des conditions).
Par contre, si vous faites ça, le propriétaire risque d'être très exigent lors de l'état des lieux de sortie, et au final, c'est vous qui lui devrez de l'argent.