Un avenant pour baisser le loyer suite nuisances sonores ?

jojolau Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 2 déc. 2014 à 13:03
dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 2 déc. 2014 à 13:33
Bonjour,

Nous vivons dans la moitié d'une longère rénovée en T3 depuis 2ans, nous l'avons choisi pour le calme de la campagne. Depuis septembre, les propriétaires on entrepri de rénover l'autre moitiée de la longère jusque la laissé à l'abandon, sans nous en avertir. Des gros travaux de démolition/reconstruction on alors commencé nez à nez avec notre jardin où l'on peut voir une pellteuse, un semi-remorque, un engin de démolition, sans parler du marteau piqueur ou de la betonneuse, de 8h à 12h, et de 14h à 17h30, 5 jours sur 7. Tous les travaux ayant lieu dans la même longère, où seul un mur nous sépare.
Ses nuisances sonores perturbent totalement notre "jouillsance paisible" comme stipulé dans l'article 6 de notre contrat de location conscernant les obligations du bailleur.

Nous avons donné notre préavis dés le début des travaux et quietterons notre logement sous peu.

Ma question est la suivante, peut-on faire un avenant au contrat de location permettant de faire baisser le loyer rétroscpectivement depuis le début des travaux suite à ces nuisances ? Etant donné que le propriétaire ne respecte plus ses obligations signé dans le contrat.. Y a-t-il un recour possible ?
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1 réponse

dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 12 865
2 déc. 2014 à 13:33
Ces travaux ils durent depuis combien de temps ? septembre.. ça fait un peu long, mais de toute façon, ils ne seront que temporaires, probablement que dans 2 trois/mois ce sera fini.
En plus, en horaire de bureau, franchement, y'a bien pire comme situation.

Vous dites avoir posé votre préavis dès le début des travaux, alors que vous n'aviez aucune idée de la durée de ces travaux, donc votre départ n'est pas lié à ces travaux.

Personnellement, j'estime que vous n'avez pas de raison de demander des dommages et intérêts.
A la limite, si vous avez perdu la jouissance de votre jardin (mais est-il inscrit au bail), vous pouvez demander une compensation pendant la durée des travaux (+ remise en état à la fin des travaux évidemment).

Maintenant, si vous estimez que c'est le cas, il faut porter l'affaire devant le juge de proximité, qui estimera le préjudice subit, et demandera à votre propriétaire de vous rendre une partie de l'argent que vous avez donné (mais c'est le juge qui décidera du montant et des conditions).
Par contre, si vous faites ça, le propriétaire risque d'être très exigent lors de l'état des lieux de sortie, et au final, c'est vous qui lui devrez de l'argent.
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