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djivi34
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lundi 25 août 2014
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1 avril 2015
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2 déc. 2014 à 12:52
2 déc. 2014 à 12:52
Bonjour,
j'aurais tendance à dire que non, car le fisc a en face de lui 1 seul propriétaire (de plusieurs logements, certes, mais étant tous dans le même immeuble) responsable du paiement de sa TF : il établit donc 1 seule TF sur l'immeuble de cet unique propriétaire.
Au propriétaire de faire lui-même la répartition de sa TEOM en fonction des m² des ses appartements.
Voyons si des internautes + calés que moi sur le sujet vont confirmer ou infirmer ma réponse...
Bien cordialement.
j'aurais tendance à dire que non, car le fisc a en face de lui 1 seul propriétaire (de plusieurs logements, certes, mais étant tous dans le même immeuble) responsable du paiement de sa TF : il établit donc 1 seule TF sur l'immeuble de cet unique propriétaire.
Au propriétaire de faire lui-même la répartition de sa TEOM en fonction des m² des ses appartements.
Voyons si des internautes + calés que moi sur le sujet vont confirmer ou infirmer ma réponse...
Bien cordialement.
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