Non conforme au permis

Bonjour,

Je viens d'acheter une maison et nous venons de nous apercevoir que la taille du garage n'est pas conforme aux plans du permis de construire.
Sommes nous responsables ? Peut on nous poser problèmes ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour,

    De quand date l'achèvement des travaux ?
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