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Non conforme au permis

gene08 - 2 déc. 2014 à 11:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 déc. 2014 à 12:35
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison et nous venons de nous apercevoir que la taille du garage n'est pas conforme aux plans du permis de construire.
Sommes nous responsables ? Peut on nous poser problèmes ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 déc. 2014 à 12:35
Bonjour,

De quand date l'achèvement des travaux ?
0

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