Non conforme au permis

gene08 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison et nous venons de nous apercevoir que la taille du garage n'est pas conforme aux plans du permis de construire.
Sommes nous responsables ? Peut on nous poser problèmes ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour,

    De quand date l'achèvement des travaux ?
    0

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