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Non conforme au permis

gene08 -
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 2 déc. 2014 à 12:35

Bonjour,

Je viens d'acheter une maison et nous venons de nous apercevoir que la taille du garage n'est pas conforme aux plans du permis de construire.
Sommes nous responsables ? Peut on nous poser problèmes ?

Merci de votre réponse.

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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 319

Bonjour,

De quand date l'achèvement des travaux ?

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