Non conforme au permis gene08 - Dernière réponse le 2 déc. 2014 1 réponse Bonjour, Je viens d'acheter une maison et nous venons de nous apercevoir que la taille du garage n'est pas conforme aux plans du permis de construire. Sommes nous responsables ? Peut on nous poser problèmes ? Merci de votre réponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour, De quand date l'achèvement des travaux ? Discussions similaires Impossibilité d'avoir fosse septique conforme lunabaker Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu LauDL Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ? borderpull J'ai raté mon permis 9 fois corinne Sujet Précédent Sujet Suivant