Date de remise des clés dans acte de vente
doudou54690
-
2 déc. 2014 à 11:11
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 déc. 2014 à 11:13
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 déc. 2014 à 11:13
A voir également:
- Date de remise des clés dans acte de vente
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
1 réponse
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 347
2 déc. 2014 à 11:13
2 déc. 2014 à 11:13
Bonjour
Vous aurez les clés le jour de la signature de l'acte authentique.
Ni avant, ni après.
@+
Vous aurez les clés le jour de la signature de l'acte authentique.
Ni avant, ni après.
@+