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Division de parcelle

DADIDOUSEMAG Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 2 déc. 2014 à 10:06
DADIDOUSEMAG Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 2 déc. 2014 à 10:08
Bonjour,
Dans le cas dune acquisition par 2 couples dune parcelle à diviser, j'ai un flou sur la suite. La parcelle est en bordure de route donc les 2 parcelles auront un accès direct. La reglementation mentionne quil faut 400 m2 minimum pour construire. Actuellement nous commençons les formalités avec le notaire, cependant il va transmettre une DIA a la mairie. Pensez vous que nous serons couverts pour les 2 constructions à venir si la DIA est signé. Les 2 noms vont y figurés. Je reste dans l'attente de vous lire, cdt.

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Réponse 1 / 1
DADIDOUSEMAG Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014
2 déc. 2014 à 10:08
La parcelle est est 800 m2.
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