Taxe sur les ordures ménagères au locataire
rmalandain
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rmalandain Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014 - 3 déc. 2014 à 09:30
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rmalandain
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vendredi 28 novembre 2014
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3 décembre 2014
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3 déc. 2014 à 09:30
3 déc. 2014 à 09:30
bonjour,
merci pour votre réponse, je n'avais pas envisager cette solution avec la mairie, une autre question que je me pose, le propriétaire peut-il me demandé la taxe n'importe quand dans l'année en une fois, ou pas ?
merci pour votre réponse, je n'avais pas envisager cette solution avec la mairie, une autre question que je me pose, le propriétaire peut-il me demandé la taxe n'importe quand dans l'année en une fois, ou pas ?
COSIM
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27 juillet 2015
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2 déc. 2014 à 18:53
2 déc. 2014 à 18:53
Bonsoir,
c'est en effet une pratique courante.
Demandez à votre propriétaire de reproduire par écrit le calcul des impôts qui aboutit à ce chiffre, à savoir Taux X Base cadastrale. Vous pourrez ensuite vérifier ce taux auprès de la mairie.
S'il ne veut pas et que vous habitez dans une copropriété, vous cherchez un voisin propriétaire qui accepte de vous indiquer le montant de cette taxe, il suffira de faire une règle de 3 pour la différence de surface pour avoir une idée macro.
c'est en effet une pratique courante.
Demandez à votre propriétaire de reproduire par écrit le calcul des impôts qui aboutit à ce chiffre, à savoir Taux X Base cadastrale. Vous pourrez ensuite vérifier ce taux auprès de la mairie.
S'il ne veut pas et que vous habitez dans une copropriété, vous cherchez un voisin propriétaire qui accepte de vous indiquer le montant de cette taxe, il suffira de faire une règle de 3 pour la différence de surface pour avoir une idée macro.