Payement de cotisations en retard .
Chantalkeith
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été artisan pendant plusieurs années de 1985 à 1992. A partir de 1990 je ne pouvais plus payer les cotisations devenues trop élevés !
En 1992 j'ai eu 2 accidents et j'ai arrêté mon activité pour France Télécom . Le Rsi était au courant de ma situation devenue trop précaire et ne m'a jamais proposé de solution pour régler la situation.
Ils me demandent de payer + de 7.500€ de retards . Je suis reconnu travailleur handicapé et je n'ai plus retrouvé les moyens de payer ces cotisations.
Au moment où je demande ma retraite ils menacent de baisser une retraite à tous les niveaux qui sera de toutes façons minable ! Question ! On ils le droit de me demander de payer suite à 2 accidents en 1992 et à ma cessation d'activité ? Puis je leur demander de m'exonérer des pénalités et des cotisations ? Merci de m'aider , merci pour vos réponses.
J'ai été artisan pendant plusieurs années de 1985 à 1992. A partir de 1990 je ne pouvais plus payer les cotisations devenues trop élevés !
En 1992 j'ai eu 2 accidents et j'ai arrêté mon activité pour France Télécom . Le Rsi était au courant de ma situation devenue trop précaire et ne m'a jamais proposé de solution pour régler la situation.
Ils me demandent de payer + de 7.500€ de retards . Je suis reconnu travailleur handicapé et je n'ai plus retrouvé les moyens de payer ces cotisations.
Au moment où je demande ma retraite ils menacent de baisser une retraite à tous les niveaux qui sera de toutes façons minable ! Question ! On ils le droit de me demander de payer suite à 2 accidents en 1992 et à ma cessation d'activité ? Puis je leur demander de m'exonérer des pénalités et des cotisations ? Merci de m'aider , merci pour vos réponses.
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1 réponse
La grosse machine RSI, malheureusement, n'a que faire de votre situation personnelle aussi dramatique soit-elle. Les charges soicales sont considérées à l'égale d'une dette sociale dont vous restez (presque) éternellement redevable.
On ils le droit de me demander de payer suite à 2 accidents en 1992 et à ma cessation d'activité ?
Rien dans les dispositions légales ou réglementaires à ma connaissance ne leur interdit.
Puis je leur demander de m'exonérer des pénalités et des cotisations ?
Vous pouvez toujours mais il y a peu de chance que cela aboutisse, surtout par courrier ou par rendez-vous avec un simple agent. Cependant, tentez de déposer votre dossier très motivé auprès de la Commission d'action sanitaire et sociale (CASS) de votre caisse RSI.
On pense à tort (à cause de leur littérature) qu'il n'y a qu'un délai restreint pour la solliciter et qu'il faut être actif. Or, la CASS a pour compétence aussi les ressortissants invalides et retraités, ainsi que leurs ayants-droit.
Pour vraiment être clair avec le droit concernant votre situation, le recouvrement forcé des dettes sociales ne peut en principe excéder 5 ans et il ne peut être réclamé des dettes anciennes de plus de 3 ans. Donc en tout cela fait un délai de prescription maximum de 8 ans.
Mais d'une part tout rappel du RSI, comme une simple lettre recommandée constitue un acte interruptif qui annule la période écoulée et provoque un nouveau départ du délai de prescription, d'autre part au moment du calcul de la retraite ne seront pris en compte que les périodes à jour de vos cotisations. C'est ce qui vous arrive.
Courage en tous cas, ne vous laissez pas abattre. 1992 est un peu loin mais vous devriez tout de même vous rapprocher de la CASS pour tenter de trouver une solution.
Hante ce forum depuis 2009.
On ils le droit de me demander de payer suite à 2 accidents en 1992 et à ma cessation d'activité ?
Rien dans les dispositions légales ou réglementaires à ma connaissance ne leur interdit.
Puis je leur demander de m'exonérer des pénalités et des cotisations ?
Vous pouvez toujours mais il y a peu de chance que cela aboutisse, surtout par courrier ou par rendez-vous avec un simple agent. Cependant, tentez de déposer votre dossier très motivé auprès de la Commission d'action sanitaire et sociale (CASS) de votre caisse RSI.
On pense à tort (à cause de leur littérature) qu'il n'y a qu'un délai restreint pour la solliciter et qu'il faut être actif. Or, la CASS a pour compétence aussi les ressortissants invalides et retraités, ainsi que leurs ayants-droit.
Pour vraiment être clair avec le droit concernant votre situation, le recouvrement forcé des dettes sociales ne peut en principe excéder 5 ans et il ne peut être réclamé des dettes anciennes de plus de 3 ans. Donc en tout cela fait un délai de prescription maximum de 8 ans.
Mais d'une part tout rappel du RSI, comme une simple lettre recommandée constitue un acte interruptif qui annule la période écoulée et provoque un nouveau départ du délai de prescription, d'autre part au moment du calcul de la retraite ne seront pris en compte que les périodes à jour de vos cotisations. C'est ce qui vous arrive.
Courage en tous cas, ne vous laissez pas abattre. 1992 est un peu loin mais vous devriez tout de même vous rapprocher de la CASS pour tenter de trouver une solution.
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