Parti sans laisser d'adresse [Résolu]

Réponse 2 / 8

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 275

bonjour
ce sms n'a aucune valeur
par contre, vous n'avez pas le droit de changer les serrures, pour l'instant il est chez lu!
il pourrait porter plainte pour violation de domicile et il serait parfaitement dans son droit
ceci dit, rien ne prouve qu'il quittera vraiment l'appartement. donc vous ne pouvez pas le louer avant d'en être sûre
les visites ne servent donc strictement à rien

Réponse 3 / 8

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 275

le départ d'un logement doit être envoyé par LRAR
pas par SMS
ce serait nouveau ça!

si l'auteur du sms dit devant un tribunal qu'il a averti son bailleurqu'il s'en allait de cette manière, il va drôlement se marrer, le tribunal!

Réponse 4 / 8

aureliennes Messages postés 58 Statut Membre 6

J'ai oublié de vous dire que sa mère est également sur le bail. Est-ce que je dois lui envoyer un courrier pour lui signaler que son fils n'est plus solvable et qu'il ne donne plus de nouvelles ?
Merci

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Réponse 5 / 8

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685

Bonsoir,

Oui, prévenez la mère par LRAR du fait qu' il faut qu' elle demande à son fils de donner son préavis et qu' elle assume de plus, de payer les loyers jusqu' à expiration du dit préavis si celui-ci ne le fait pas.

Donnez lui 15 jours pour rétablir la situation et vous donner réponse, ainsi que paiement du loyer en cours et à venir si besoin et rappelez lui également, qu' en cas de non exécution et de saisine de la justice, cela lui coûtera plus cher, puisqu' elle est caution.

Ne perdez pas de temps et gardez effectivement ce SMS en l' imprimant.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Réponse 6 / 8

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 343

Bonsoir

ce sms n'a aucune valeur

Ho que si ! Aucun procès ne se gagne sans preuve. Heureusement, de plus en plus d'éléments sont recevables devant les tribunaux, qu'il s'agisse d'une empreinte, d'un courriel, voire d'un SMS !

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2007, le SMS est une preuve recevable, au même titre que n'importe quel écrit. Il peut donc être utilisé par son destinataire comme moyen de preuve du comportement fautif de son auteur.

+

aureliennes Messages postés 58 Statut Membre 6

Certaines personnes disent que c'est valable le sms et vous vous me dîtes que c'est valable !!! Que dois-je retenir pour ne pas faire d'impair ?
Merci de votre réponse.

Réponse 7 / 8

aureliennes Messages postés 58 Statut Membre 6

Certaines personnes disent que le sms est valable, d'autres non !!!
Que dois-je retenir pour être dans le vrai ?

D'autre part, à une certaine époque, il m'avait donné une clé pour faire venir un réparateur et il me dit également sur un SMS que je peux faire des visites !!!
Qu'en pensez-vous ?

Merci

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685

Pour donner congé, et faire démarrer le préavis, ce n' est pas un SMS qui est valable, mais une lettre recommandée AR.

Un SMS peut servir à donner un faisceau d' indice sur quelque chose, c' est un début de preuve qui peut être pris en compte en justice ... mais , je le répète, pas valable pour donner un congé locatif et faire démarrer le préavis ! ! !

Réponse 8 / 8

aureliennes Messages postés 58 Statut Membre 6

Bonjour,

Je n'ai pas de réponse à ma question. ParSMS, il m'a dit aussi que je pouvais faire des visites puisqu'il m'avait donné la clé il y a un certain temps pour faire venir un réparateur. Puis-je le faire ?
Merci

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685

Synthèse de la procédure pour un locataire parti à la cloche de bois :

J + 1 mois d'impayé de loyer : Lettre de mise en demeure à envoyer au locataire par acte d'huissier de payer le loyer et/ou de justifier l'occupation du logement.

J + 2 mois : - Constat d'abandon établit par huissier

Le bailleur saisit le tribunal d'instance du lieu de situation du logement en question

J + 2 à 6 mois (en fonction du TI): Ordonnance de résiliation du bail suite au jugement.

J + 2 mois maximum suivant l'ordonnance : Signification au locataire de la décision de résilier le bail et de la reprise en possession du logement.

J + 1 mois maximum suivant la signification au locataire : Délai de contestation du locataire.

Au terme de délai de contestation résiliation du bail et reprise du logement par le bailleur.

Attention !

L'étape la plus délicate dans cette procédure est l'intervention de l'huissier lors de constatation de l'abandon. L'huissier est en effet tenu de rendre compte sur le PV de tous les éléments prouvant ou non l'abandon réel du domicile.

Un simple témoignage indiquant que votre locataire est passé récemment dans le logement ou des courriers ramassés peuvent remettre en cause cela et le juge pourra ne pas statuer en votre alors.

Lisez ceci:
https://www.gerancecenter.com/gestion-locative/abandon-logement-locataire.htm

aureliennes Messages postés 58 Statut Membre 6 > Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre

Merci beaucoup.
Je vais appliquer cette procédure.

Parti sans laisser d'adresse

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters