Expulser locataire avec un bail saisonnier

Naevus - 29 nov. 2014 à 15:26
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 29 nov. 2014 à 22:12
Bonjour,

J'ai fait un bail saisonnier (kit saisonnier vert) de 90 jours renouvelable à partir du 01/02/2014.
En août, la personne m'a demandé de rester plus longtemps, la saison estivale étant terminée, j'ai accepté de le laisser dans les lieux. Aujourd'hui, il n'a pas payé son mois de novembre, et me mène en bateau en permanence. Je souhaite l'expulser le plus rapidement avant de perdre d'avantage d'argent. Du coup, je paye son eau et son électricité, et lui ne paye plus rien. Que puis je faire?
Merci pour votre aide
Naevus

4 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
29 nov. 2014 à 18:37
Bonjour,

" Expulser locataire avec un bail saisonnier "

votre locataire n'a plus aucun droit ni titre du fait qu'un BAIL SAISONNIER EST DE 3 MOIS MAXI ET EST NON RENOUVELABLE".

Donc, si vous avez accepté qu'il reste dans ce logement : avez-vous établi un nouveau bail (classique, de 3 ans, tacitement renouvelable) ?

Cdlt.
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