Expulser locataire avec un bail saisonnier
Naevus
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29 nov. 2014 à 15:26
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 29 nov. 2014 à 22:12
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4 réponses
djivi34
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29 nov. 2014 à 18:37
29 nov. 2014 à 18:37
Bonjour,
" Expulser locataire avec un bail saisonnier "
votre locataire n'a plus aucun droit ni titre du fait qu'un BAIL SAISONNIER EST DE 3 MOIS MAXI ET EST NON RENOUVELABLE".
Donc, si vous avez accepté qu'il reste dans ce logement : avez-vous établi un nouveau bail (classique, de 3 ans, tacitement renouvelable) ?
Cdlt.
" Expulser locataire avec un bail saisonnier "
votre locataire n'a plus aucun droit ni titre du fait qu'un BAIL SAISONNIER EST DE 3 MOIS MAXI ET EST NON RENOUVELABLE".
Donc, si vous avez accepté qu'il reste dans ce logement : avez-vous établi un nouveau bail (classique, de 3 ans, tacitement renouvelable) ?
Cdlt.