Viabilisation terrain
A.balaye
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1 déc. 2014 à 17:10
Audrey - 3 déc. 2014 à 16:30
Audrey - 3 déc. 2014 à 16:30
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4 réponses
Utilisateur anonyme
1 déc. 2014 à 18:14
1 déc. 2014 à 18:14
Bonjour,
Vous avez signé un compromis de vente ou un acte de vente?
Ecoutez votre notaire, le vendeur doit respecter son contrat de vente (dans lequel apparait la description du bien vendu), dans le cas contraire si le bien ne correspond pas à la description vous pouvez le poursuivre et demander une déduction sur le prix du bien acheté.
Vous avez les devis sur lesquels sont mentionnés les couts des travaux? très bien :) vous demandez à récupérer cette somme et faite faire les travaux vous même.
Vous pouvez également demander l'annulation de la vente en plus de dommage et interets.
Votre vendeur à tout à perdre dans cette histoire (plus que le cout des travaux déjà réalisé) car un juge risque peu d'apprécier la notion de "travaux sans facture" :)
Vous avez signé un compromis de vente ou un acte de vente?
Ecoutez votre notaire, le vendeur doit respecter son contrat de vente (dans lequel apparait la description du bien vendu), dans le cas contraire si le bien ne correspond pas à la description vous pouvez le poursuivre et demander une déduction sur le prix du bien acheté.
Vous avez les devis sur lesquels sont mentionnés les couts des travaux? très bien :) vous demandez à récupérer cette somme et faite faire les travaux vous même.
Vous pouvez également demander l'annulation de la vente en plus de dommage et interets.
Votre vendeur à tout à perdre dans cette histoire (plus que le cout des travaux déjà réalisé) car un juge risque peu d'apprécier la notion de "travaux sans facture" :)
A.balaye
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1 décembre 2014
1 déc. 2014 à 19:14
1 déc. 2014 à 19:14
Nous avons signé un compromis puis l acte de vente !
Je vais envoyer une lette AC/RC au vendeur en leur disent qu on refuse de débloquer les sommes vu les circonstance a savoir pas de garanti et trop non exécuter dans les règle de l art , puis j enverrai la copie au notaire .
Par la suite je demanderais de récupère la somme pour faire les travaux moi même avec un terrassier .
J'ai le prix des devis "dont un ou j'ai contacter le terrassier qui ma dit qui referais les travaux au norme comme il se doit.
Merci beaucoup de votre réponse , elle me soulage beaucoup
Je ne trouver personne pour m indiquer les démarche a suivre.
Et je ne veut pas céder pour refaire les travaux 2 mois après .
Je vais envoyer une lette AC/RC au vendeur en leur disent qu on refuse de débloquer les sommes vu les circonstance a savoir pas de garanti et trop non exécuter dans les règle de l art , puis j enverrai la copie au notaire .
Par la suite je demanderais de récupère la somme pour faire les travaux moi même avec un terrassier .
J'ai le prix des devis "dont un ou j'ai contacter le terrassier qui ma dit qui referais les travaux au norme comme il se doit.
Merci beaucoup de votre réponse , elle me soulage beaucoup
Je ne trouver personne pour m indiquer les démarche a suivre.
Et je ne veut pas céder pour refaire les travaux 2 mois après .
Je ne suis pas sur que vous puissiez imposer le blocage des fonds sans décision de justice. Mais prevenez effectivement le notaire que l'execution des obligations du vendeur n'ayant pas été réalisée vous vous opposez à la libération des somme.
Par contre si il apparait dans le contrat de vente que le vendeur s'engage à réaliser les travaux de viabilisation et que ces travaux sont inclus dans le prix de vente; vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure (un exemplaire au vendeur, un exemplaire au notaire : à préciser dans la lettre "lettre envoyé en deux exemplaires originaux dont un au vendeur et un au notaire pour valoir ce que de droit") pour dénoncer l'inexecution du contrat et la non conformité du bien aux spécifications du contrat.
Cette inexecution des obligations du vendeur / non conformité, entrainant la nullité du contrat car l'une des obligations principales du vendeur est bien de délivrer et garantir la chose vendue (article 1603 du code civil)
Voila pour la lettre, en rappelant également que vous vous donnez la possibilité de poursuivre le vendeur et demander l'annulation de la vente ou l'execution forcée de ses obligations contractuelles ainsi que le paiement de dommage et interets.
Si votre vendeur ne s'execute pas ou s'il continue à nier, faites appel au TGI après avoir consulté un avocat.
Par contre si il apparait dans le contrat de vente que le vendeur s'engage à réaliser les travaux de viabilisation et que ces travaux sont inclus dans le prix de vente; vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure (un exemplaire au vendeur, un exemplaire au notaire : à préciser dans la lettre "lettre envoyé en deux exemplaires originaux dont un au vendeur et un au notaire pour valoir ce que de droit") pour dénoncer l'inexecution du contrat et la non conformité du bien aux spécifications du contrat.
Cette inexecution des obligations du vendeur / non conformité, entrainant la nullité du contrat car l'une des obligations principales du vendeur est bien de délivrer et garantir la chose vendue (article 1603 du code civil)
Voila pour la lettre, en rappelant également que vous vous donnez la possibilité de poursuivre le vendeur et demander l'annulation de la vente ou l'execution forcée de ses obligations contractuelles ainsi que le paiement de dommage et interets.
Si votre vendeur ne s'execute pas ou s'il continue à nier, faites appel au TGI après avoir consulté un avocat.
^^Marie^^
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1 déc. 2014 à 20:08
1 déc. 2014 à 20:08
Bonjour
J'ai acheter un terrain viabiliser,
Cela veut dire QUOI ? Viabilité en bordure ou viabilité de raccordement jusqu'à la maison ?
sauf que le vendeur a finalement fait les travaux par une personne qui n'est pas entrepreneur , ni terrassier donc s'en garanti décennal !
Il doit avoir une assurance ! Non ?
Que doit je faire ?!!!" sachant que la viabilisation est mal faite".
C'est à dire ? Vous êtes dans le bâtiment ? Comment jugez-vous un travail mal fait ?
Le faite que le constructeur et fait appel a quelqu un qui a fait du travail au black
Qu'il n'a pas de garanti décennal a nous fournir , c'est ce une faute ? A t'il le droit ?
Vous avez des preuves que ce "quelqu'un" travaille au black ?
Quel sont les règle de l art ?
Vous parlez beaucoup de règles de l'art .... C'est quoi en fait ?
Pas besoin de sortir de l'ENA ou de MatSup pour tirer les tuyaux de raccordements.
++
J'ai acheter un terrain viabiliser,
Cela veut dire QUOI ? Viabilité en bordure ou viabilité de raccordement jusqu'à la maison ?
sauf que le vendeur a finalement fait les travaux par une personne qui n'est pas entrepreneur , ni terrassier donc s'en garanti décennal !
Il doit avoir une assurance ! Non ?
Que doit je faire ?!!!" sachant que la viabilisation est mal faite".
C'est à dire ? Vous êtes dans le bâtiment ? Comment jugez-vous un travail mal fait ?
Le faite que le constructeur et fait appel a quelqu un qui a fait du travail au black
Qu'il n'a pas de garanti décennal a nous fournir , c'est ce une faute ? A t'il le droit ?
Vous avez des preuves que ce "quelqu'un" travaille au black ?
Quel sont les règle de l art ?
Vous parlez beaucoup de règles de l'art .... C'est quoi en fait ?
Pas besoin de sortir de l'ENA ou de MatSup pour tirer les tuyaux de raccordements.
++
Un expert est venu sur le terrain pour confirmer que les travaux était mal fait que les prêts n'en accepterais pas.
Cest pas le constructeur qui nous a vendu le terrain mais des particuliers la viabilisation du terrain ça conserne les bordures et les raccordement eau égout EDF etc...
Pour le mr qui a fait les travaux je les eu au téléphone c'est juste un conseiller immo qui connai les vendeur il ma confirmer qu il n avait pas de décennal .
Pour ce qui conserne les règle de l art c'est mon notaire qui m écris ça ! Et que je retrouve dans l acte de vente
J'espère avoir répondu a vos question
Cest pas le constructeur qui nous a vendu le terrain mais des particuliers la viabilisation du terrain ça conserne les bordures et les raccordement eau égout EDF etc...
Pour le mr qui a fait les travaux je les eu au téléphone c'est juste un conseiller immo qui connai les vendeur il ma confirmer qu il n avait pas de décennal .
Pour ce qui conserne les règle de l art c'est mon notaire qui m écris ça ! Et que je retrouve dans l acte de vente
J'espère avoir répondu a vos question
^^Marie^^
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Audrey.b
Modifié par ^^Marie^^ le 1/12/2014 à 20:49
Modifié par ^^Marie^^ le 1/12/2014 à 20:49
Il y a une GRANDE différence entre un "terrain viabilisé" et un "terrain viabilité en bordure".
Pour le mr qui a fait les travaux je les eu au téléphone c'est juste un conseiller immo qui connai les vendeur il ma confirmer qu il n avait pas de décennal .
Pas besoin de garantie décennale, une assurance peut suffire.
Pour le mr qui a fait les travaux je les eu au téléphone c'est juste un conseiller immo qui connai les vendeur il ma confirmer qu il n avait pas de décennal .
Pas besoin de garantie décennale, une assurance peut suffire.
Après plus demande nous avons ni assurance ni garantie . Les travaux vont être contrôler puis un huissier viendra constater
La législation juridique et financière évolue en permanence...