Sujet Précédent Sujet Suivant

Article 663 du code civil

ORLE45 Messages postés 64 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - Modifié par ORLE45 le 1/12/2014 à 15:43
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 déc. 2014 à 15:35
Bonjour,

l'article 663 du code civil s'applique t-il pour tout type de séparation mitoyenne , et en particulier pour du grillage en plaque ou cet article ne s'applique que pour des murs ?

C'est en particulier pour l'implantation d'un grillage de séparation entre 2 résidences .

Merci par avance à ceux qui pourront m'apporter cet éclaircissement.

Bien cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
Modifié par Enka1 le 1/12/2014 à 15:36
Bonjour,

Il s' agit de clôtures ....

Un lien sur le sujet :

http://www.ponsetbourdin.com/137330/19274/e3_text.htm?titre=2

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0

Discussions similaires

Affaires manquantes dans colis shein
clara1227 -
Sabby -

2 réponses
Qu'est-ce qu'un mois civil
churchilla -
//: -

3 réponses
Cloture Pel Banque postale
Morganefe -
Morganefe -

2 réponses