Paiement congés payés assistante maternelle CDI année incomplète
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manouna64
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me pose beaucoup de questions concernant le paiement des congés pour une assistante maternelle en CDI et contrat sur une année incomplète.
Nous avons convenu que le paiement des congés se ferait chaque mois sur la base de 10 % du salaire mensuel (ce qui correspond au total à 10% du salaire annuel).
Ce montant devra donc être rajouté tous les mois au salaire mensuel défini.
L'ass mat a demandé que cette somme lui soit versée dès le premier mois par anticipation.
Cependant je me pose des questions concernant la prise et le paiement des congés.
En effet, le contrat a commencé en novembre (nombre de jours acquis 2.5) et l'ass mat souhaite prendre des vacances en décembre(15 jours). Est ce possible?
Comment dois je la rémunérer dans ce cas là?(salaire normal du mois entier+congés payés?salaire correspondant uniquement aux jours travaillés?salaire correspondant uniquement aux jours travaillés et indemnité de congés payés?)
Par avance merci
Je me pose beaucoup de questions concernant le paiement des congés pour une assistante maternelle en CDI et contrat sur une année incomplète.
Nous avons convenu que le paiement des congés se ferait chaque mois sur la base de 10 % du salaire mensuel (ce qui correspond au total à 10% du salaire annuel).
Ce montant devra donc être rajouté tous les mois au salaire mensuel défini.
L'ass mat a demandé que cette somme lui soit versée dès le premier mois par anticipation.
Cependant je me pose des questions concernant la prise et le paiement des congés.
En effet, le contrat a commencé en novembre (nombre de jours acquis 2.5) et l'ass mat souhaite prendre des vacances en décembre(15 jours). Est ce possible?
Comment dois je la rémunérer dans ce cas là?(salaire normal du mois entier+congés payés?salaire correspondant uniquement aux jours travaillés?salaire correspondant uniquement aux jours travaillés et indemnité de congés payés?)
Par avance merci
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2 réponses
Bonjour,
Tout d'abord il faut que vous sachiez que les 10% par anticipation sont hors convention. Cependant comme c'est à la demande de votre AM, ce n'est pas un problème. Je vous conseille que ca soit bien marqué.
Avec cette methode, vous payez la mensu + les heures supp s'il y en a et vous ajoutez 10% tous les mois. Ensuite lAM doit avoir ces 5 semaines de CP en temps des la première année. Vous devez donc juste veillez a ce qu'elle les prennent bien.
les 2,5 jiurs de Cp sont pour le calcul des CP par la méthode de la convention.
Cdlt
Tout d'abord il faut que vous sachiez que les 10% par anticipation sont hors convention. Cependant comme c'est à la demande de votre AM, ce n'est pas un problème. Je vous conseille que ca soit bien marqué.
Avec cette methode, vous payez la mensu + les heures supp s'il y en a et vous ajoutez 10% tous les mois. Ensuite lAM doit avoir ces 5 semaines de CP en temps des la première année. Vous devez donc juste veillez a ce qu'elle les prennent bien.
les 2,5 jiurs de Cp sont pour le calcul des CP par la méthode de la convention.
Cdlt
Bonjour,
Bonjour,
Je me pose beaucoup de questions concernant le paiement des congés pour une assistante maternelle en CDI et contrat sur une année incomplète.
Nous avons convenu que le paiement des congés se ferait chaque mois sur la base de 10 % du salaire mensuel (ce qui correspond au total à 10% du salaire annuel).
Ce montant devra donc être rajouté tous les mois au salaire mensuel défini.
L'ass mat a demandé que cette somme lui soit versée dès le premier mois par anticipation.
Cette méthode de paiement n'est pas prévue par la convention collective, elle est illégale, souvent désavantageuse à l'assmat et source de nombreux conflits !
Cependant je me pose des questions concernant la prise et le paiement des congés.
En effet, le contrat a commencé en novembre (nombre de jours acquis 2.5)
Non, en année incomplète on n'acquiert pas 2.5 jours par mois, mais par période de 4 semaines travaillées.
et l'ass mat souhaite prendre des vacances en décembre(15 jours). Est ce possible?
Absolument, en année incomplète, les 5 semaines de congés de l'assmat sont retirées du calcul de mensu (sans solde donc), elle peut et elle doit prendre ses 5 semaines de congés dès la première année du contrat.
Si le contrat à débuté par exemple au 1er novembre, elle doit prendre 5 semaines avant le 31 octobre 2015.
En revanche, il est conseillé de fixer les dates de congés de chaque partie le plus rapidement possible, a défaut de les avoir prévues à la signature du contrat.
Comment dois je la rémunérer dans ce cas là?(salaire normal du mois entier+congés payés?salaire correspondant uniquement aux jours travaillés?salaire correspondant uniquement aux jours travaillés et indemnité de congés payés?)
La mensualisation en année incomplète ne tient compte que des semaines travaillées, les congés de l'assmat et des parents ayant été déduits du calcul.
Vous lui paierez donc sa mensu normale, même durant ses congés.
Au mois de mai 2015, vous calculerez le nombre de semaines travaillées entre le début du contrat et le 31/05.
Elle aura acquis 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours par enfant de moins de 15 ans à sa charge au 30 avril dans la limite des 30 jours légaux.
Et vous paierez en/ou à partir de juin 2015 les cp acquis sur la période de référence, en plus de sa mensu habituelle.
Par avance merci
Cordialement
Bonjour,
Je me pose beaucoup de questions concernant le paiement des congés pour une assistante maternelle en CDI et contrat sur une année incomplète.
Nous avons convenu que le paiement des congés se ferait chaque mois sur la base de 10 % du salaire mensuel (ce qui correspond au total à 10% du salaire annuel).
Ce montant devra donc être rajouté tous les mois au salaire mensuel défini.
L'ass mat a demandé que cette somme lui soit versée dès le premier mois par anticipation.
Cette méthode de paiement n'est pas prévue par la convention collective, elle est illégale, souvent désavantageuse à l'assmat et source de nombreux conflits !
Cependant je me pose des questions concernant la prise et le paiement des congés.
En effet, le contrat a commencé en novembre (nombre de jours acquis 2.5)
Non, en année incomplète on n'acquiert pas 2.5 jours par mois, mais par période de 4 semaines travaillées.
et l'ass mat souhaite prendre des vacances en décembre(15 jours). Est ce possible?
Absolument, en année incomplète, les 5 semaines de congés de l'assmat sont retirées du calcul de mensu (sans solde donc), elle peut et elle doit prendre ses 5 semaines de congés dès la première année du contrat.
Si le contrat à débuté par exemple au 1er novembre, elle doit prendre 5 semaines avant le 31 octobre 2015.
En revanche, il est conseillé de fixer les dates de congés de chaque partie le plus rapidement possible, a défaut de les avoir prévues à la signature du contrat.
Comment dois je la rémunérer dans ce cas là?(salaire normal du mois entier+congés payés?salaire correspondant uniquement aux jours travaillés?salaire correspondant uniquement aux jours travaillés et indemnité de congés payés?)
La mensualisation en année incomplète ne tient compte que des semaines travaillées, les congés de l'assmat et des parents ayant été déduits du calcul.
Vous lui paierez donc sa mensu normale, même durant ses congés.
Au mois de mai 2015, vous calculerez le nombre de semaines travaillées entre le début du contrat et le 31/05.
Elle aura acquis 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours par enfant de moins de 15 ans à sa charge au 30 avril dans la limite des 30 jours légaux.
Et vous paierez en/ou à partir de juin 2015 les cp acquis sur la période de référence, en plus de sa mensu habituelle.
Par avance merci
Cordialement
Bonjour charliefr0,
Non dans le cas de mamouna les cp ne sont pas payés deux fois.
La mensualisation qu'elle reçoit chaque mois ne paie que les semaines travaillées prévues au contrat puisqu'en année incomplète.
Ce nombre de semaines travaillées est divisée par 12 pour obtenir une mensualisation identique 12 mois sur 12.
Donc les 10% ajoutés chaque mois au titre des cp ne sont calculés que sur les semaines travaillées.
Quand elle est en congé, elle perçoit donc sa mensu normalement, car les semaines de congés ont déjà été déduites au moment du calcul de mensualisation.
Ex: un salarié lambda (année complète pour une assmat) travaille 47 semaines et il est payé pour 5 semaines de congés soit 52 semaines au total sur l'année.
Une assmat qui travaille moins de 47 semaines sur l'année est payée pour le nombre de semaines programmées travaillées sur l'année et doit donc recevoir en plus les cp acquis sur ses semaines travaillées.
Par exemple, l'assmat accueille 20h par semaine le petit d'un enseignant qui ne viendra que 36 semaines dans l'année, le reste du temps ses parents le garde.
Elle sera payée :
20h semaines X 3euros de l'heure X 36 semaines / 12 mois = 180 euros par mois
Donc elle percevra durant 12 mois, qu'elle travaille ou pas, 180 euros qui est le résultat du lissage sur 12 mois de ses 36 semaines de travail.
Il faudra ensuite payé les cp acquis sur ces 36 semaines de travail.
Mais je persiste à dire que les 10% par anticipation au titre des cp, sont un très mauvais choix !!!
Cordialement
Non dans le cas de mamouna les cp ne sont pas payés deux fois.
La mensualisation qu'elle reçoit chaque mois ne paie que les semaines travaillées prévues au contrat puisqu'en année incomplète.
Ce nombre de semaines travaillées est divisée par 12 pour obtenir une mensualisation identique 12 mois sur 12.
Donc les 10% ajoutés chaque mois au titre des cp ne sont calculés que sur les semaines travaillées.
Quand elle est en congé, elle perçoit donc sa mensu normalement, car les semaines de congés ont déjà été déduites au moment du calcul de mensualisation.
Ex: un salarié lambda (année complète pour une assmat) travaille 47 semaines et il est payé pour 5 semaines de congés soit 52 semaines au total sur l'année.
Une assmat qui travaille moins de 47 semaines sur l'année est payée pour le nombre de semaines programmées travaillées sur l'année et doit donc recevoir en plus les cp acquis sur ses semaines travaillées.
Par exemple, l'assmat accueille 20h par semaine le petit d'un enseignant qui ne viendra que 36 semaines dans l'année, le reste du temps ses parents le garde.
Elle sera payée :
20h semaines X 3euros de l'heure X 36 semaines / 12 mois = 180 euros par mois
Donc elle percevra durant 12 mois, qu'elle travaille ou pas, 180 euros qui est le résultat du lissage sur 12 mois de ses 36 semaines de travail.
Il faudra ensuite payé les cp acquis sur ces 36 semaines de travail.
Mais je persiste à dire que les 10% par anticipation au titre des cp, sont un très mauvais choix !!!
Cordialement
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