Déplacement professionnel

Sooophiiie Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014 - 1 déc. 2014 à 12:00
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 déc. 2014 à 12:20
Bonjour
après une séparation nous sommes passés devant le jaf pour établir la garde de notre fils aujourd'hui âgé de trois ans. Il en résulte que j'ai la garde de notre fils.
Je dois partir dans 2 semaines pour une formation dans le cadre de mon travail mais il ne veut pas le garder et je n'ai pas d'autre solution.
Est il dans l'obligation de le garder? Quels articles de loi font références à ce type de situation?
Merci par avance

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
Modifié par BmV le 1/12/2014 à 13:13
Bonjour


Votre ex conjoint n'a aucune obligation de prendre votre enfant, mais vraiment aucune
D'ailleurs, le tribunal vous fait une réponse non adapter à votre situation
Mais il est vrai que cela dépend de quel manière vous leur avez posé la question !!!!

Sinon, si ce n'"est pas son DVH qui ne reste qu'un droit, il n'est pas tenu par prendre votre enfant pendant vos déplacements, c'est à vous de vous débrouillez (famille par ex)

Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
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