Chantage sur prestations compensatoires

PaulineW Messages postés 2 Statut Membre -  
relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Ayant signé des mandats des agents immobiliers, mon mari maintenant refuse de signer un compromis de vente qui nous permettra de vendre notre appartement. Il veut que je renonce à ma demande de prestation compensatoire. Donc il faut du chantage pur et simple. En a-t-il le droit ?
Merci

1 réponse

  1.
    relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour

    non il n'a pas le droit et s'il refuse de signer un compromis alors qu'il a donné mandat à une agence pour vendre ,l'agence va lui demander de régler ses honoraires en guise de dommage et intérêts pour avoir fait échouer la vente.
    0
    1. PaulineW Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci beaucoup pour cette réponse rapide - je vais en parler avec l'agence. Mais du coup, il peut continuer a bloquer la vente?
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      1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399 > PaulineW Messages postés 2 Statut Membre
         
        S'il ne signe pas la vente ne se fera pas mais il va falloir qu'il en assume les conséquences financières vis à vis de l'agence
        0

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