Sujet Précédent Sujet Suivant

Chantage sur prestations compensatoires

PaulineW Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014 - 1 déc. 2014 à 09:50
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 1 déc. 2014 à 10:27
Bonjour
Ayant signé des mandats des agents immobiliers, mon mari maintenant refuse de signer un compromis de vente qui nous permettra de vendre notre appartement. Il veut que je renonce à ma demande de prestation compensatoire. Donc il faut du chantage pur et simple. En a-t-il le droit ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
1 déc. 2014 à 10:03
bonjour

non il n'a pas le droit et s'il refuse de signer un compromis alors qu'il a donné mandat à une agence pour vendre ,l'agence va lui demander de régler ses honoraires en guise de dommage et intérêts pour avoir fait échouer la vente.
0
PaulineW Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014
1 déc. 2014 à 10:19
Merci beaucoup pour cette réponse rapide - je vais en parler avec l'agence. Mais du coup, il peut continuer a bloquer la vente?
0
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347 > PaulineW Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014
1 déc. 2014 à 10:27
S'il ne signe pas la vente ne se fera pas mais il va falloir qu'il en assume les conséquences financières vis à vis de l'agence
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
La CAF me doit 7300 €
Taz6000 -
Taz6000 -

2 réponses
Apl supprimé "prestations sans droit"
Fafa69 -
Mini -

8 réponses
Prestation sans droits.
Anastasia335300 -
PA486 -

8 réponses
Chantage
bastien2678 -
bretecher -

8 réponses