Légalité contrat
hana36
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des informations sur la légalité de mon contrat.
Je suis ETAM 2.3 coefficient 355 (convention SYNTEC); salaire : 2100 brut + 40 brut d'ancienneté (je suis entrée dans l'entreprise le 7 mai 2012)
J'exerce les fonctions de Chef de projets (gestion d'équipe, gestion clients, rédaction études réglementaires en environnement, prospections et offres commerciales) qui nécessitaient sur l'offre un bac + 5 avec expérience. J'ai donc un master et quant j'ai intégré le poste cela faisait 3 ans que je travaillais dans une structure du même domaine.
Je suis selon mon contrat de travail au forfait 218 jours (il n'est pas précisé s'il s'agit de la modalité 2 ou 3). Il est juste indiqué que je suis en "réalisation de mission" et que je dois respecter les 11 consécutives et le repos hebdomadaire.
Après lecture de la convention, il me semble que mon contrat n'est pas en adéquation avec les fonctions que je réalise, le statut qu'il m'ont attribué et le salaire correspondant. Après pas mal de recherche sur la convention SYNTEC, je suis un peu perdue. Je me pose donc les questions suivantes :
- Est-ce que mon statut (ETAM 2.3 coeff 355) correspond aux fonctions que j'exerce ?
- Est-ce que le forfait 218 jours est légal par rapport à mon statut ?
J'ai en plus une clause de mobilité dans mon contrat qui risque de bientôt être enclenchée et je souhaite savoir sous quelles conditions l'employeur a le droit d'imposer une mobilité ?
Je vous remercie d'avance pour vos contributions.
Je souhaiterai avoir des informations sur la légalité de mon contrat.
Je suis ETAM 2.3 coefficient 355 (convention SYNTEC); salaire : 2100 brut + 40 brut d'ancienneté (je suis entrée dans l'entreprise le 7 mai 2012)
J'exerce les fonctions de Chef de projets (gestion d'équipe, gestion clients, rédaction études réglementaires en environnement, prospections et offres commerciales) qui nécessitaient sur l'offre un bac + 5 avec expérience. J'ai donc un master et quant j'ai intégré le poste cela faisait 3 ans que je travaillais dans une structure du même domaine.
Je suis selon mon contrat de travail au forfait 218 jours (il n'est pas précisé s'il s'agit de la modalité 2 ou 3). Il est juste indiqué que je suis en "réalisation de mission" et que je dois respecter les 11 consécutives et le repos hebdomadaire.
Après lecture de la convention, il me semble que mon contrat n'est pas en adéquation avec les fonctions que je réalise, le statut qu'il m'ont attribué et le salaire correspondant. Après pas mal de recherche sur la convention SYNTEC, je suis un peu perdue. Je me pose donc les questions suivantes :
- Est-ce que mon statut (ETAM 2.3 coeff 355) correspond aux fonctions que j'exerce ?
- Est-ce que le forfait 218 jours est légal par rapport à mon statut ?
J'ai en plus une clause de mobilité dans mon contrat qui risque de bientôt être enclenchée et je souhaite savoir sous quelles conditions l'employeur a le droit d'imposer une mobilité ?
Je vous remercie d'avance pour vos contributions.
A voir également:
- Légalité contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Motif résiliation contrat crèche - Forum Consommation
1 réponse
Bonsoir
Le contrat est une négociation libre sous réserve de ne pas déroger au droit.
Forfait et mobilité ne sont pas interdit. te payer mal n'est pas interdit
Que veus tu dire par respecter les 11 consécutif ? les 11 h de repos consécutive entre chaque période de travail ?
Attention avec ces phrases si tu ne respecte pas les temps de repos c'est toi le fautif et non l'employeur.
Bon courage pour prouver que tes fonctions réelles sont supérieur au statut et à l'indice !!!
Je suggère de discuter à l'amiable d'une augmentation parce que tu as plus d'expérience plutôt que d'attaquer sur le droit ou je ne pense pas que tu ait grand chose à espérer
Le contrat est une négociation libre sous réserve de ne pas déroger au droit.
Forfait et mobilité ne sont pas interdit. te payer mal n'est pas interdit
Que veus tu dire par respecter les 11 consécutif ? les 11 h de repos consécutive entre chaque période de travail ?
Attention avec ces phrases si tu ne respecte pas les temps de repos c'est toi le fautif et non l'employeur.
Bon courage pour prouver que tes fonctions réelles sont supérieur au statut et à l'indice !!!
Je suggère de discuter à l'amiable d'une augmentation parce que tu as plus d'expérience plutôt que d'attaquer sur le droit ou je ne pense pas que tu ait grand chose à espérer
La législation juridique et financière évolue en permanence...