Procuration pour futur logement HLM
smilem163
Messages postés
3
Statut
Membre
-
copromanom Messages postés 265 Statut Membre -
copromanom Messages postés 265 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux donner une procuration à mon fils majeur pour signer un bail d un logement HLM .Je ne suis pas dans la region ou celui ci m a été attribué et je reviendrai qu a la fin janvier 2015.merci pour vos reponses.
Je voudrais savoir si je peux donner une procuration à mon fils majeur pour signer un bail d un logement HLM .Je ne suis pas dans la region ou celui ci m a été attribué et je reviendrai qu a la fin janvier 2015.merci pour vos reponses.
A voir également:
- Procuration signature bail
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Bail à imprimer - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Modèle procuration notaire pdf - Forum Donation-Succession
5 réponses
merci pour votre reponse ,comment dois je proceder?est ce qu il faut que je previenne mon bailleur social bien avant la date prevue de la signature du bail ?
cordialement.
cordialement.
-Bonsoir,
Le mieux est que ces documents soient envoyer par RAR et joindre copie Pièce d'identité recto/verso
dès que possible
Faire copie de cette procuration a votre fils
MANDAT DE PROCURATION
Je soussigné(e), [nom prénom] né(e) le [date et lieu] demeurant [adresse],
agissant en qualité de MANDANT,
donne pouvoir à [titre nom prénom] né(e) le [date et lieu] demeurant [adresse]
agissant en qualité de MANDATAIRE,
pour effectuer toutes les opérations mentionnées ci-dessous comme je pourrais le faire moi-même :
Le mandataire pourra en particulier :
Signer le bail locatif du logement sis [adresse complète]
Effectuer l'Etat des lieux
Aux effets ci-dessus, le mandataire pourra signer et passer tous actes et pièces et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
La présente procuration pourra être révoquée par le mandant ou le mandataire au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'autre partie, le mandat cessant le premier jour ouvré après réception de la lettre.
Fait à [lieu et date]
Le Mandant, [nom prénom] signature précédée de la mention " Bon pour pouvoir "
Le Mandataire, [nom prénom] signature précédée de la mention " Lu et accepté le pouvoir "
cdlt
Le mieux est que ces documents soient envoyer par RAR et joindre copie Pièce d'identité recto/verso
dès que possible
Faire copie de cette procuration a votre fils
MANDAT DE PROCURATION
Je soussigné(e), [nom prénom] né(e) le [date et lieu] demeurant [adresse],
agissant en qualité de MANDANT,
donne pouvoir à [titre nom prénom] né(e) le [date et lieu] demeurant [adresse]
agissant en qualité de MANDATAIRE,
pour effectuer toutes les opérations mentionnées ci-dessous comme je pourrais le faire moi-même :
Le mandataire pourra en particulier :
Signer le bail locatif du logement sis [adresse complète]
Effectuer l'Etat des lieux
Aux effets ci-dessus, le mandataire pourra signer et passer tous actes et pièces et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
La présente procuration pourra être révoquée par le mandant ou le mandataire au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'autre partie, le mandat cessant le premier jour ouvré après réception de la lettre.
Fait à [lieu et date]
Le Mandant, [nom prénom] signature précédée de la mention " Bon pour pouvoir "
Le Mandataire, [nom prénom] signature précédée de la mention " Lu et accepté le pouvoir "
cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...