Procuration pour futur logement HLM
smilem163
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copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 29 nov. 2014 à 06:20
copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 29 nov. 2014 à 06:20
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copromanom
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28 nov. 2014 à 16:51
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Bonsoir,
Il est possible de signer un bail par procuration.
Cordialement
Il est possible de signer un bail par procuration.
Cordialement
smilem163
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29 novembre 2014
28 nov. 2014 à 18:51
28 nov. 2014 à 18:51
merci pour votre reponse ,comment dois je proceder?est ce qu il faut que je previenne mon bailleur social bien avant la date prevue de la signature du bail ?
cordialement.
cordialement.
copromanom
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28 nov. 2014 à 20:10
28 nov. 2014 à 20:10
-Bonsoir,
Le mieux est que ces documents soient envoyer par RAR et joindre copie Pièce d'identité recto/verso
dès que possible
Faire copie de cette procuration a votre fils
MANDAT DE PROCURATION
Je soussigné(e), [nom prénom] né(e) le [date et lieu] demeurant [adresse],
agissant en qualité de MANDANT,
donne pouvoir à [titre nom prénom] né(e) le [date et lieu] demeurant [adresse]
agissant en qualité de MANDATAIRE,
pour effectuer toutes les opérations mentionnées ci-dessous comme je pourrais le faire moi-même :
Le mandataire pourra en particulier :
Signer le bail locatif du logement sis [adresse complète]
Effectuer l'Etat des lieux
Aux effets ci-dessus, le mandataire pourra signer et passer tous actes et pièces et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
La présente procuration pourra être révoquée par le mandant ou le mandataire au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'autre partie, le mandat cessant le premier jour ouvré après réception de la lettre.
Fait à [lieu et date]
Le Mandant, [nom prénom] signature précédée de la mention " Bon pour pouvoir "
Le Mandataire, [nom prénom] signature précédée de la mention " Lu et accepté le pouvoir "
cdlt
Le mieux est que ces documents soient envoyer par RAR et joindre copie Pièce d'identité recto/verso
dès que possible
Faire copie de cette procuration a votre fils
MANDAT DE PROCURATION
Je soussigné(e), [nom prénom] né(e) le [date et lieu] demeurant [adresse],
agissant en qualité de MANDANT,
donne pouvoir à [titre nom prénom] né(e) le [date et lieu] demeurant [adresse]
agissant en qualité de MANDATAIRE,
pour effectuer toutes les opérations mentionnées ci-dessous comme je pourrais le faire moi-même :
Le mandataire pourra en particulier :
Signer le bail locatif du logement sis [adresse complète]
Effectuer l'Etat des lieux
Aux effets ci-dessus, le mandataire pourra signer et passer tous actes et pièces et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
La présente procuration pourra être révoquée par le mandant ou le mandataire au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'autre partie, le mandat cessant le premier jour ouvré après réception de la lettre.
Fait à [lieu et date]
Le Mandant, [nom prénom] signature précédée de la mention " Bon pour pouvoir "
Le Mandataire, [nom prénom] signature précédée de la mention " Lu et accepté le pouvoir "
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smilem163
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29 novembre 2014
29 nov. 2014 à 06:10
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bonjour,
Je vous remercie pour vos precieux renseignements.
Cordialement.
Je vous remercie pour vos precieux renseignements.
Cordialement.
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copromanom
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29 nov. 2014 à 06:20
29 nov. 2014 à 06:20
Bonjour,
La société HLM vous demandera d'autres documents etc...
C'est pour cela qu'il est mieux de le faire au plus tôt.
Votre fils devra aussi préparer copie carte identité recto/verso.
Bonne continuation
cdlt
La société HLM vous demandera d'autres documents etc...
C'est pour cela qu'il est mieux de le faire au plus tôt.
Votre fils devra aussi préparer copie carte identité recto/verso.
Bonne continuation
cdlt
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