Sujet Précédent Sujet Suivant

La proprietaire est la mere du fermier...

marylen -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

comment un fermier qui est le fils de la propriétaire et a deux ans de la retraite, peut il acheter la ferme alors que la propriétaire ne souhaite pas que son fils acquière le bien. Les descendants direct et en plus fermier ont ils des droits pour ce genre de bien?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Bonjour,

toute vente nécessite l'accord entre le vendeur et un acheteur.

Comment voulez-vous obliger une personne à vendre son bien ?

Cordialement
0

Discussions similaires

Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
Ma belle mère refuse que j’utilise les biens de mon père
IsaduCannet -
Gayomi -

3 réponses
Versement de l'APL au propriétaire
Valou -
GKLONE -

7 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses
Peut on vous faire payer plus que la caution
Angeoudem -
djivi38 -

8 réponses