La proprietaire est la mere du fermier...
marylen
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
comment un fermier qui est le fils de la propriétaire et a deux ans de la retraite, peut il acheter la ferme alors que la propriétaire ne souhaite pas que son fils acquière le bien. Les descendants direct et en plus fermier ont ils des droits pour ce genre de bien?
comment un fermier qui est le fils de la propriétaire et a deux ans de la retraite, peut il acheter la ferme alors que la propriétaire ne souhaite pas que son fils acquière le bien. Les descendants direct et en plus fermier ont ils des droits pour ce genre de bien?
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