Assurance vie : faire un chèque à chacun
salvanath1
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Modifié par BmV le 27/11/2014 à 11:25
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 nov. 2014 à 17:13
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A voir également:
- Assurance vie : faire un chèque à chacun
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
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2 réponses
sophiag
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27 nov. 2014 à 11:16
27 nov. 2014 à 11:16
Bonjour
Voici la réponse
https://succession.ooreka.fr/comprendre/donation-de-son-vivant
Donation de son vivant : barème des abattements
Voici quels montants il est possible de donner, tous les 15 ans, en totale exonération d'impôts :
Donation de son vivant : quels montants ?
BÉNÉFICIAIRE DE LA DONATION MONTANT EXONÉRÉ DE DROITS DE DONATION
ENFANT 100 000,00 €
PARENT OU GRAND-PARENT
HANDICAPÉ 159 325,00 €
ÉPOUX ET PARTENAIRE DE PACS 80 724,00 €
PETIT-ENFANT 31 865,00 €
FRÈRE OU SOEUR 15 932,00 €
NEVEU OU NIÈCE 7 967,00 €
ARRIÈRE PETIT-ENFANT 5 310,00 €
CONCUBIN 0,00 €
Ces abattements valent pour chaque donateur et chaque bénéficiaire. Ainsi, si un couple a trois enfants, chaque parent peut faire une donation de 100 000 € à chacun des enfants, ce qui revient à 200 000 € en tout par enfant. Les 600 000 € ainsi donnés sont exonérés de droits.
Exemple de donation de son vivant
X et W ont un patrimoine de 1 200 000 €, qu'ils souhaitent transmettre à leurs 2 enfants Y et Z.
En 2012, X et W peuvent chacun donner 100 000 à Y et la même somme à Z, sans payer de droits de donation. Ils renouvellent l'opération en 2027.
Ils auront ainsi transmis 800 000 € sans payer aucun impôt. S'ils décèdent 15 ans plus tard, les droits de succession seront de 15% sur un montant de 100 000 € pour chacun des enfants.
Si X et W ne consentent pas ces donations, Y et Z devront s'acquitter chacun, à l'ouverture de la succession, de droits de 20% sur 500 000 € de patrimoine.
Voici la réponse
https://succession.ooreka.fr/comprendre/donation-de-son-vivant
Donation de son vivant : barème des abattements
Voici quels montants il est possible de donner, tous les 15 ans, en totale exonération d'impôts :
Donation de son vivant : quels montants ?
BÉNÉFICIAIRE DE LA DONATION MONTANT EXONÉRÉ DE DROITS DE DONATION
ENFANT 100 000,00 €
PARENT OU GRAND-PARENT
HANDICAPÉ 159 325,00 €
ÉPOUX ET PARTENAIRE DE PACS 80 724,00 €
PETIT-ENFANT 31 865,00 €
FRÈRE OU SOEUR 15 932,00 €
NEVEU OU NIÈCE 7 967,00 €
ARRIÈRE PETIT-ENFANT 5 310,00 €
CONCUBIN 0,00 €
Ces abattements valent pour chaque donateur et chaque bénéficiaire. Ainsi, si un couple a trois enfants, chaque parent peut faire une donation de 100 000 € à chacun des enfants, ce qui revient à 200 000 € en tout par enfant. Les 600 000 € ainsi donnés sont exonérés de droits.
Exemple de donation de son vivant
X et W ont un patrimoine de 1 200 000 €, qu'ils souhaitent transmettre à leurs 2 enfants Y et Z.
En 2012, X et W peuvent chacun donner 100 000 à Y et la même somme à Z, sans payer de droits de donation. Ils renouvellent l'opération en 2027.
Ils auront ainsi transmis 800 000 € sans payer aucun impôt. S'ils décèdent 15 ans plus tard, les droits de succession seront de 15% sur un montant de 100 000 € pour chacun des enfants.
Si X et W ne consentent pas ces donations, Y et Z devront s'acquitter chacun, à l'ouverture de la succession, de droits de 20% sur 500 000 € de patrimoine.
doris33
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27 nov. 2014 à 17:13
27 nov. 2014 à 17:13
Bonjour,
ce sont les personnes qui reçoivent l'argent qui doivent faire une déclaration spontanée aux impôts :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Vu la somme, 20 000 euros, vous n'aurez pas de frais de succession à moins que vous ayez dépassé le "quota de dons".
Cordialement
ce sont les personnes qui reçoivent l'argent qui doivent faire une déclaration spontanée aux impôts :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Vu la somme, 20 000 euros, vous n'aurez pas de frais de succession à moins que vous ayez dépassé le "quota de dons".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2014 à 12:13
Je vous remercie pour votre réponse aussi rapide. Les droits de successions et de donation, je les connaissais déjà mais ma question porte plus vers les démarches que nous devons effectuer. Est ce que ma maman doit faire une démarche (déclaration ? document à remplir ?) ? Et nous, enfants, devons nous déclarer quelque chose ou bien est ce que la banque fait le nécessaire auprès du fisc ? Allons nous payer des impôts sur le revenu puisque le fisc va prendre le fait que nous avons reçu cette somme en plus de nos revenus habituels non ? Merci beaucoup. J'avoue que je suis vraiment novice en la matière.