Fausse déclaration

Bonsoir,

Un peu de lecture :

http://www.interentreprises.com/phocadownload/fiche_pratique/social/le_titre_de_travail_simplifie,_comment_cela_fonctionne.pdf

Extrait :
<< Le titre de travail simplifié constitue un contrat de travail.
Le volet prélevé dans le chéquier démarches sociales est signé par l'employeur et le salarié et fait office de déclaration préalable d'embauche. Il doit être envoyé à la Sécurité Sociale au plus tard la veille du début du travail, et maximum quinze jours après la fin de l'embauche.
C'est ensuite à la Sécurité Sociale d'envoyer au salarié sa fiche de paye et son contrat de travail. Le salarié sera payé avec le chéquier adéquat. La somme réglée doit inclure les charges et les congés payés. >>

Cdlt.