Fausse déclaration
vincenzo
-
26 nov. 2014 à 21:54
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 26 nov. 2014 à 22:07
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 26 nov. 2014 à 22:07
A voir également:
- Fausse déclaration
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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djivi34
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317
26 nov. 2014 à 22:07
26 nov. 2014 à 22:07
Bonsoir,
Un peu de lecture :
http://www.interentreprises.com/phocadownload/fiche_pratique/social/le_titre_de_travail_simplifie,_comment_cela_fonctionne.pdf
Extrait :
<< Le titre de travail simplifié constitue un contrat de travail.
Le volet prélevé dans le chéquier démarches sociales est signé par l'employeur et le salarié et fait office de déclaration préalable d'embauche. Il doit être envoyé à la Sécurité Sociale au plus tard la veille du début du travail, et maximum quinze jours après la fin de l'embauche.
C'est ensuite à la Sécurité Sociale d'envoyer au salarié sa fiche de paye et son contrat de travail. Le salarié sera payé avec le chéquier adéquat. La somme réglée doit inclure les charges et les congés payés. >>
Cdlt.
Un peu de lecture :
http://www.interentreprises.com/phocadownload/fiche_pratique/social/le_titre_de_travail_simplifie,_comment_cela_fonctionne.pdf
Extrait :
<< Le titre de travail simplifié constitue un contrat de travail.
Le volet prélevé dans le chéquier démarches sociales est signé par l'employeur et le salarié et fait office de déclaration préalable d'embauche. Il doit être envoyé à la Sécurité Sociale au plus tard la veille du début du travail, et maximum quinze jours après la fin de l'embauche.
C'est ensuite à la Sécurité Sociale d'envoyer au salarié sa fiche de paye et son contrat de travail. Le salarié sera payé avec le chéquier adéquat. La somme réglée doit inclure les charges et les congés payés. >>
Cdlt.
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