Fausse déclaration

vincenzo -  
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrai savoir comment faire pour savoir si je suis bien déclaré en tts est il nécessaire de signé un contrat en tts?

1 réponse

djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
 
Bonsoir,

Un peu de lecture :

http://www.interentreprises.com/phocadownload/fiche_pratique/social/le_titre_de_travail_simplifie,_comment_cela_fonctionne.pdf

Extrait :
<< Le titre de travail simplifié constitue un contrat de travail.
Le volet prélevé dans le chéquier démarches sociales est signé par l'employeur et le salarié et fait office de déclaration préalable d'embauche. Il doit être envoyé à la Sécurité Sociale au plus tard la veille du début du travail, et maximum quinze jours après la fin de l'embauche.
C'est ensuite à la Sécurité Sociale d'envoyer au salarié sa fiche de paye et son contrat de travail. Le salarié sera payé avec le chéquier adéquat. La somme réglée doit inclure les charges et les congés payés. >>

Cdlt.
0