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2 réponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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1 oct. 2015 à 13:52
1 oct. 2015 à 13:52
bonjour,
Voici ce qui est dit dans le code de la sécurité sociale (barême indicatif d'invalidité)
Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)
Modifié par Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1
2 - MEMBRE INFERIEUR.
Dans le calcul des incapacités permanentes, les deux membres inférieurs sont considérés comme ayant une valeur fonctionnelle égale.
Les taux indiqués le sont sans tenir compte des possibilités d'appareillage ou de correction chirurgicale à visée fonctionnelle.
Lorsqu'un appareil ou une intervention aboutit à un résultat excellent, l'expert peut tenir compte du gain obtenu mais ne pourra appliquer une réduction du taux supérieur à 15 %.
Perte de fonction des deux membres inférieurs, quelle que soit la cause: 100
Voici ce qui est dit dans le code de la sécurité sociale (barême indicatif d'invalidité)
Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)
Modifié par Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1
2 - MEMBRE INFERIEUR.
Dans le calcul des incapacités permanentes, les deux membres inférieurs sont considérés comme ayant une valeur fonctionnelle égale.
Les taux indiqués le sont sans tenir compte des possibilités d'appareillage ou de correction chirurgicale à visée fonctionnelle.
Lorsqu'un appareil ou une intervention aboutit à un résultat excellent, l'expert peut tenir compte du gain obtenu mais ne pourra appliquer une réduction du taux supérieur à 15 %.
Perte de fonction des deux membres inférieurs, quelle que soit la cause: 100
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