Taux d'invalidité pour une prothèse du genoux

Fermé
philippe87 - 26 nov. 2014 à 16:55
 jpol - 11 nov. 2015 à 01:54
Bonjour,

on parle de mettre une prothèse du genoux suite à un A.T de 1986. J'ai cherché sur net et dans mon entourage pour savoir si j'aurai droit à quelque chose de la cpam ( rente). on me dit que oui d'autre non , sur le site de la cpam une prothèse 'un membre inférieur c'est maxi 15%.

Quelqu'un serait il en mesure de me dire si j'aurai droit à quelque chose et le taux

merci d'avance

Philippe
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2 réponses

rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 122
1 oct. 2015 à 13:52
bonjour,
Voici ce qui est dit dans le code de la sécurité sociale (barême indicatif d'invalidité)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)
Modifié par Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1

2 - MEMBRE INFERIEUR.

Dans le calcul des incapacités permanentes, les deux membres inférieurs sont considérés comme ayant une valeur fonctionnelle égale.
Les taux indiqués le sont sans tenir compte des possibilités d'appareillage ou de correction chirurgicale à visée fonctionnelle.
Lorsqu'un appareil ou une intervention aboutit à un résultat excellent, l'expert peut tenir compte du gain obtenu mais ne pourra appliquer une réduction du taux supérieur à 15 %.
Perte de fonction des deux membres inférieurs, quelle que soit la cause: 100
75