RSA Actif
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mercredi 26 novembre 2014
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patdu49 - 26 nov. 2014 à 18:23
patdu49 - 26 nov. 2014 à 18:23
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1 réponse
Bonjour,
Le RSA n'est aucunement rétroactif, ça veut dire que si tu espères percevoir des arriérés, ça veut dire que ça ne peut démarrer que depuis le moment ou la CAF a enregistrée ta demande de RSA (même si par exemple une attente d'un document manquant).
Autrement ça ne sert à rien de calculer quoi que ce soit, à part te faire du mal.
Le RSA n'est aucunement rétroactif, ça veut dire que si tu espères percevoir des arriérés, ça veut dire que ça ne peut démarrer que depuis le moment ou la CAF a enregistrée ta demande de RSA (même si par exemple une attente d'un document manquant).
Autrement ça ne sert à rien de calculer quoi que ce soit, à part te faire du mal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2014 à 16:40
Mais c'est l'avocate qui me demande car cela fait des mois que j'ai fait la réclamation et le Tribunal a accepté ma demande sans me dire à combien je pouvais prétendre.
Ils ne veulent pas calculer c'est à moi de le faire.
Merci quand même.
26 nov. 2014 à 16:55
Alors il faut :
Situation des 3 mois antérieurs à ton lancement comme auto-entrepreneur, si tu as commencé en Aout 2013 ou avant si tu as commencé avant, car si chiffre d'affaire même petit, on peut théoriquement prétendre a du RSA dit activité.
Montant des prestations familiales, si tu en avais, pour chaque mois.
Montant des pensions alimentaires et/ou des aides familiales régulières.
Épargnes disponibles y compris des enfants, depuis le départ, car la CAF ôte 0,25% des montants dispo du RSA.
Rentes éventuelles, pension invalidité, AAH, ASS, pension de réversion etc ..
Pour la formation d'un des fistons, faut savoir si considéré comme du salaire, ou non la rémunération.
Ensuite, si des mois ou un peu de chiffre d'affaire, préciser ce que tu faisais comme auto entrepreneur, car pas les mêmes calculs selon si prestation de service, selon si activité commerciale, etc ...
26 nov. 2014 à 17:25
Je dois tout reprendre car ils ont été me régularisé de fév à avril 2014 lorsque j'ai arrêté et créé une SAS familiale grâce à l'aide financière de mon frère pour pouvoir continuer à travailler...
Et là, je me suis rendu compte de combien j'aurai dû toucher, c'est une histoire dingue...
Je veux simplement chercher des clients et là je prépare des marchés de Noël pour vendre malgré car je n'en peux plus d'avoir 641€ par mois pour mon fils Clément et moi car mon autre fils a trouvé du travail et est parti vivre avec sa copine. C'est une excellente chose pour lui
Ecoute vu que je dois tout recalculer je pense que je vais m'y retrouver mais ce que je voulais savoir c'est si je dois prendre le montant pour personne isolée ou pas car cela à l'air de correspondre sur Legifrance à ma situation mais eux, ce n'est pas sur ce montant qu'ils ont calculé???
Le reste sera évident mais là je coince !
Merci pour ton aide, j'y retourne, à plus.
Modifié par patdu49 le 26/11/2014 à 18:02
Il faut avoir enfant de moins de 2 ans
ou encore il faut que ta situation familiale vienne de changer brusquement ( mari qui vient de se barrer, pas de pension alimentaire etc )
Sinon ta position est un peu spéciale et compliquée, au delà même que des professions libérales c'est rare, il y a des histoires effectivement de forfaits etc, ou chaque conseil général, peut faire quand même un peu ... comment dirais-je, à sa sauce.
Et là tu en rajoutes une couche, avec une histoire de SAS familiale, avec de l'argent de ton frère etc ... purée ...
Sinon profession libérale, la règle, une fois déterminé le forfait (en se basant sur période X déterminée par le conseil général par rapport au chiffre d'affaire moyen )
Ils ôtent 34% de ce chiffre d'affaire moyen si tu étais en régime micro-social, et ensuite ils ôtent comme sur le salaire net d'un bénéficiaire lambda, 38% encore.
et ce résultat obtenu est ôté de plafond RSA socle auquel on peut prétendre, et ça donne le RSA activité auquel on peut prétendre.
si pas régime micro social :
Il revient au Président du Conseil général d'arrêter les revenus professionnels des travailleurs non salariés. Ces revenus seront vraisemblablement déterminés en fonction de l'année N-2. Le Président du Conseil Général pourra prendre en compte les éléments de toute nature concernant les revenus professionnels de l'intéressé.
En l'absence d'imposition de l'activité, il évaluera le revenu en fonction des éléments d'appréciation fournis par le demandeur. Les revenus professionnels des non-salariés pris en compte pour le calcul du RSA sont égaux à 25 % des revenus annuels.
Si aucun chiffre d'affaire, ça peut se transformer en RSA dit socle, mais souvent il y a des limites ou des agacements, car plein de chômeurs qui en ont plein le "bip" de pôle emploi, découragés etc se mettent juste auto-entrepreneurs, pour ne plus avoir à les supporter et à justifier sans arrêt de recherche d'emploi, quand 9 millions de chômeurs pour 200 000 emplois précaires.
26 nov. 2014 à 17:57
avec 2 enfants c'est 765€ donc en 2014
en 2013 ça devait être 726€.
moins les 330€ ou moins 38% des 330€ du fiston si considéré salaire.
moins pensions alimentaires ou allocation soutien familiale
moins allocations familiales éventuelles
moins 0.25% des épargnes
etc ..