Droit de visite
laucam
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juriste37700 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 26 nov. 2014 à 14:05
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juriste37700
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Modifié par juriste37700 le 26/11/2014 à 14:05
Modifié par juriste37700 le 26/11/2014 à 14:05
Non il n'a pas le droit de le faire sans avertir le juge.
Si il est avec les enfants il commet un délit pénal.
Si il est avec les enfants il commet un délit pénal.