Nationalité française par filiation
missjuda
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missjuda Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai trouvé l'acte de naissance de mon arrière grand pere dans le site d'archive outre mer en France (j'ai trouvé la photo scané de son acte de naissance ) ensuite j'ai demandé son acte de naissance au Service Central d'Etat Civil de Nantes ça fais deux semaine et pour le moment j'ai rien reçu
je voulais savoir :
puisque j'ai trouvé acte de naissance dans l'archive national d'outre-mer alors il est français??
si il est français est ce que je peu faire la nationalité française par filiation et qu'elle est la procédure a suivre merci
j'ai trouvé l'acte de naissance de mon arrière grand pere dans le site d'archive outre mer en France (j'ai trouvé la photo scané de son acte de naissance ) ensuite j'ai demandé son acte de naissance au Service Central d'Etat Civil de Nantes ça fais deux semaine et pour le moment j'ai rien reçu
je voulais savoir :
puisque j'ai trouvé acte de naissance dans l'archive national d'outre-mer alors il est français??
si il est français est ce que je peu faire la nationalité française par filiation et qu'elle est la procédure a suivre merci
A voir également:
- Nationalité française par filiation
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Forum retrait de la nationalité française - Forum Formalités et papiers
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment rompt-on des liens parentaux ? - Forum Donation-Succession
- Filiation - Guide
3 réponses
En vertu du droit du sang votre père (Non votre grand père) doit-être français, ou votre mère.
C'est tout.
C'est tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...