nationalité française par filiation

Question

Bonjour, 
j'ai trouvé l'acte de naissance de mon arrière grand pere dans le site d'archive outre mer en France (j'ai trouvé la photo scané de son acte de naissance ) ensuite j'ai demandé son acte de naissance au Service Central d'Etat Civil de Nantes ça fais deux semaine et pour le moment j'ai rien reçu
je voulais savoir :
puisque j'ai trouvé acte de naissance dans l'archive national d'outre-mer alors il est français??
si il est français est ce que je peu faire la nationalité française par filiation et qu'elle est la procédure a suivre merci

La Fée Clochette · Answer

Bonsoir,

Il faut qu'il n'y ait eu aucune interruption, donc que votre grand-père n'y est pas renoncé, que votre père n'y est pas renoncé, ainsi vous serez français de naissance et vous aurez juste qu'à demander une carte nationale d'identité.

Mes salutations.

juriste37700 · Answer

En vertu du droit du sang votre père (Non votre grand père) doit-être français, ou votre mère. 

C'est tout.

missjuda · Answer

je vous remercie pour vos réponse mais vous me dite seulement que je peut pas avoir la nationalité française Il faut qu'il n'y ait eu aucune interruption mais  je veut aussi savoir si mon arrière grand père et français ou non
merci

Nationalité française par filiation

3 réponses

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