Servitude handicapante

Kayli Messages postés 74 Date d'inscription lundi 6 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2020 - 25 nov. 2014 à 22:39
Kayli Messages postés 74 Date d'inscription lundi 6 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2020 - 27 nov. 2014 à 10:00
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de bourg. En face de ma maison, de l'autre côté de la rue, il y a également une maison derrière laquelle existent plusieurs caves de tuffeau, dont l'une d'entre elles m'appartient.
Le propriétaire a décidé de vendre sa maison, et m'a informée de son souhait d'acheter ma cave, car la servitude qui traverse son terrain pour rejoindre la cave, est un handicap à la vente.
Plusieurs personnes sont intéressées pour acquérir sa maison, mais ne souhaitent pas de servitude. Le propriétaire n'a donc aucune chance de vendre sa maison tant que ce passage sera à ma disposition, et moi je n'ai aucun intérêt à contrer la vente de sa maison.
En ce qui me concerne, je suis d'accord, mais en fait, je pense que si nous nous mettons d'accord, ce n'est pas la cave qu'il achète, mais plutôt le passage, car cette cave ne lui servira pas. Il veut juste se débarrasser de cette servitude qui lui met des bâtons dans les roues pour mener ses projets à terme.
Cet état de fait existe depuis plus d'un siècle, mais ne figure sur aucun acte notarial. A l'époque l'accord de servitude s'est fait oralement, et jusqu'à maintenant, tout se passait bien.
Voici ma question : je n'ai aucune idée de la réglementation qui puisse me permettre de négocier la vente de ce passage. Que me conseillez-vous ?
Merci pour votre aide.

2 réponses

bonjour, même si la servitude n'est mentionnée sur aucun acte notariée, elle existe malgré tout, sinon la cave serait enclavée.

En somme vous voudriez savoir combien vous pourriez demander en tenant compte non seulement du prix de la cave, mais aussi du fait que si vous vendez, vous "tirez une épine du pied" de ce voisin.

Déjà, il faudrait voir quelle offre il vous a faite, et voir si elle est supérieure ou juste égale au prix normal que vaudrait cette cave.

Si le prix correspond juste au prix de la cave, vous demandez une majoration du prix.

Il faudrait savoir aussi quel prix il demande de sa maison (en regardant les annonces gratuites par exemple, sur laquelle elle doit être). S'il vend à un bon prix, il peut être davantage généreux avec vous.

Vous pourriez demander une majoration du prix normal de 30 à 50 % par exemple.

Mais attendez d'autres réponses.
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Kayli Messages postés 74 Date d'inscription lundi 6 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2020
27 nov. 2014 à 10:00
Bonjour et merci pour votre réponse.

La maison de mon voisin à été mise en vente 300 000 € ; ma cave a a été estimée à 6 000 €, et il m'a proposée 1 000 € pour l'acquérir.

Bonne journée.
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