Terrain en penape

auby n - 25 nov. 2014 à 19:42
bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 25 nov. 2014 à 20:30
Bonjour, mon pere est deccede le 05 octobre il etait proprietaire d une maison avec une parcelle de terrain de 1200 m2 une de 200m2 et une de 1hect 900 la parcelle qui concerne la maison a changee de statu depuis fevrier 2014 elle est passe comme le grand terrain en zone a et en penape , mon etant tres malade au moment du changement n a pas ete au courant de ses changements pourtant la mairie y avait monte le tout a l egout et on nous a dit a la mairie qu il avait exprime leur desacord pour ce changement surtoutqu il est e 50m d une autre habitation qui est en urbanisation
J ai telephone au departement et il mon dit que si la municipalite avait vraiment dis leur desacort il n aurait pas passer la maison et le terrain ds cette zone alors qui croire et comment faire pour le savoir et peut etre avoir un recourd aider moi s il vous plais je me retrouve avec une maison en mauvais etat et en plus sans terrain au tour je ne sais pascquoi faire

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 941
25 nov. 2014 à 20:20
Bonsoir,

Vous ne résideriez pas au Canada par exemple ?
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bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 300
25 nov. 2014 à 20:30
Il n'y a donc pas de forum de droit là bas ??
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