Terrain en penape

auby n -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon pere est deccede le 05 octobre il etait proprietaire d une maison avec une parcelle de terrain de 1200 m2 une de 200m2 et une de 1hect 900 la parcelle qui concerne la maison a changee de statu depuis fevrier 2014 elle est passe comme le grand terrain en zone a et en penape , mon etant tres malade au moment du changement n a pas ete au courant de ses changements pourtant la mairie y avait monte le tout a l egout et on nous a dit a la mairie qu il avait exprime leur desacord pour ce changement surtoutqu il est e 50m d une autre habitation qui est en urbanisation
J ai telephone au departement et il mon dit que si la municipalite avait vraiment dis leur desacort il n aurait pas passer la maison et le terrain ds cette zone alors qui croire et comment faire pour le savoir et peut etre avoir un recourd aider moi s il vous plais je me retrouve avec une maison en mauvais etat et en plus sans terrain au tour je ne sais pascquoi faire

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,

Vous ne résideriez pas au Canada par exemple ?
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Il n'y a donc pas de forum de droit là bas ??
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