Restanque de séparation avec mon voisin

ekiane55 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 21:02
ekiane55 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 - 26 nov. 2014 à 09:15
Je suis propriétaire d'un terrain en restanque qui me sépare de mon voisin du dessous. Ce mur s'effondre sur une longueur de cinq mètres et un mètre cinquante de haut. Je suis assurée pour la réparation de ce mur mais mon voisin refuse de faire un constat à son assureur, ce qui permettrait à ma compagnie d'assurance d'intervenir en dépéchant un expert sur les lieux pour constater les dégâts. Que faire contre ce refus ? Mon assureur doit-il faire un recours ? Merci de vos réponses.

5 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
24 nov. 2014 à 21:27
bonjour

Je suis assurée pour la réparation de ce mur mais mon voisin refuse de faire un constat à son assureur,

vous êtes sûre de cela?
quelle est la cause de l'effondrement?

Que faire contre ce refus ? 

s'il persiste, assignation pour permettre "un tour d'échelle".

Mon assureur doit-il faire un recours ?

ce n'est pas son rôle, hors éventuelle PJ.
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ekiane55 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
25 nov. 2014 à 08:17
merci aie mac de votre réponse. Mon voisin refuse de faire un constat car il dit que c'est à mon assureur de régler le problème, que nous sommes responsables puisque nous sommes sur le terrain du dessus.

Mais comment faire venir un expert de sa compagnie ?

Merci encore.

ekiane55
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
25 nov. 2014 à 13:39
oups
j'ai du lire un peu trop en diagonale votre question initiale et "interprété" que votre voisin vous refusait l'accès à son terrain.
que votre voisin refuse un constat est normal; il n'est pas concerné sauf à être la cause de l'effondrement.
vous ne dites toujours rien de cette cause.
si (vous indiquez que) la responsabilité de votre voisin est engagée, rien n'empêche votre assureur de le convoquer à expertise contradictoire, convocation qui sera à transmettre à son assureur.
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ekiane55 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
25 nov. 2014 à 16:29
Merci de votre réponse et de vos explications. Non mon voisin ne m'a pas refusé l'accès ; au contraire c'est lui qui m'a averti que la restanque s'effondrait : la cause provient des pluies violentes et fréquentes de l'hiver dernier et de ces derniers mois, encore aujourd'hui pluie diluvienne ce matin et cela devrait durer toute la semaine.

Mais à force d'insister près de mon assureur, celui-ci vient de me signaler qu'un expert (de mon assureur) passera dans quelques jours pour constater les dégâts et je pense que l'on va pouvoir solutionner l'affaire et faire remonter le mur au plus vite mais ce n'est pas sans mal après des heures d'attente au bout du fil pour avoir un conseiller disponible et ensuite avoir une réponse concluante ...
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
25 nov. 2014 à 21:41
OK, je comprends la situation.
votre voisin n'est donc en rien concerné; il s'agit d'un sinistre qui ne concerne que vous et votre assureur.
vous dites être assuré pour les réparations; cela veut donc dire que vos aménagements extérieurs sont garantis y compris pour l'évènement "inondation" (ou eaux de ruissellement).
si vos aménagements sont biens garantis mais que votre contrat ne prévoit pas de garantir les inondations, il vous faudra alors compter sur un arrêté de catastrophe naturelle pour être indemnisée.
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ekiane55 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
26 nov. 2014 à 09:15
Je réponds à vos questions. En principe je suis assuré car je me le suis fait confirmer il y a plusieurs mois en me rendant pour cela à ma compagnie d'assurance dans ma ville. Non nous ne sommes pas en "catastrophe naturelle" comme en 2010 sur Draguignan puisque je demeure dans la périphérie. C'est la Provence et où se trouve mon habitation ce sont beaucoup de terrains en restanque.

Si je me suis renseignée près de mon assureur il y a quelques mois c'est parce que j'avais eu le même problème en 2012 mais cette fois c'était la terre de mon voisin du dessus qui s'était répandue dans mon terrain.et les pierres avaient dévalé devant mon garage. Ma voisine avait été indemnisée par son assurance..Mais attendons le passage de l'expert pour avoir une réponse concrète

Merci de vos conseils..
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