Terrain de loisirs
kaluche
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain de loisir non constructible. Sur ce terrain il y a actuellement un cabanon fait de bric et de broc d'une superficie de 45 m2. On m'a dit que si cette pseudo construction a plus de 3 ans la mairie ne peut plus me le faire détruire!!! Est ce vrai?
Sur les papiers du notaire cette pseudo habitation n'apparait pas!!! Faut il que je le fasse constater par un huissier afin d'évier les problèmes avec la mairie?
Peut on me dire également la superficie autorisée pour une construction d'un cabanon pour outillage? Et si cela est autorisé faut il un permis de construire?
Merci pour vos réponses.
Je viens d'acheter un terrain de loisir non constructible. Sur ce terrain il y a actuellement un cabanon fait de bric et de broc d'une superficie de 45 m2. On m'a dit que si cette pseudo construction a plus de 3 ans la mairie ne peut plus me le faire détruire!!! Est ce vrai?
Sur les papiers du notaire cette pseudo habitation n'apparait pas!!! Faut il que je le fasse constater par un huissier afin d'évier les problèmes avec la mairie?
Peut on me dire également la superficie autorisée pour une construction d'un cabanon pour outillage? Et si cela est autorisé faut il un permis de construire?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
On m'a dit que si cette pseudo construction a plus de 3 ans la mairie ne peut plus me le faire détruire!!! Est ce vrai?
Oui dans la mesure où tu as la possibilité de prouver qu'elle est là depuis tout ce temps.
Peut on me dire également la superficie autorisée pour une construction d'un cabanon pour outillage? Et si cela est autorisé faut il un permis de construire?
Tu as déjà la réponse : Je viens d'acheter un terrain de loisir non constructible
On m'a dit que si cette pseudo construction a plus de 3 ans la mairie ne peut plus me le faire détruire!!! Est ce vrai?
Oui dans la mesure où tu as la possibilité de prouver qu'elle est là depuis tout ce temps.
Peut on me dire également la superficie autorisée pour une construction d'un cabanon pour outillage? Et si cela est autorisé faut il un permis de construire?
Tu as déjà la réponse : Je viens d'acheter un terrain de loisir non constructible
Bonjour
Sur les papiers du notaire cette pseudo habitation n'apparait pas!!!
Si vous parlez du cadastre, et que le cabanon n'apparait pas, c'est qu'il a été construit illégalement ^^
++
Sur les papiers du notaire cette pseudo habitation n'apparait pas!!!
Si vous parlez du cadastre, et que le cabanon n'apparait pas, c'est qu'il a été construit illégalement ^^
++
Bonjour Marie
c'est qu'il a été construit illégalement
Dans ce cas cela parait quasi certain mais c'est pas forcément le cas partout. Je suis tombé hier sur un plan de cadastre qui montre 2 parcelles vides alors qu'elles contiennent chacune 2 maisons construites il y a 10 ans via un PC. Problème de mise à jour du cadastre...
c'est qu'il a été construit illégalement
Dans ce cas cela parait quasi certain mais c'est pas forcément le cas partout. Je suis tombé hier sur un plan de cadastre qui montre 2 parcelles vides alors qu'elles contiennent chacune 2 maisons construites il y a 10 ans via un PC. Problème de mise à jour du cadastre...
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