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Demande de saisi

montana30 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 17:35
 Paulo - 25 nov. 2014 à 11:48
bonjour,
j'avais un credit consomation a mediatis en 2002 j'ai arreter les paiement en2OO3 pour cause a l'epoque cause rmi j'avais une assurance une relance en 2004 ou j'avais signale ma situation puis plus rien et je viens de recevoiren nov 2014 une demande de saissi sur la retraite
comment faire j'aimerai une reponse rapidement
merçi

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paulo
Modifié par Paulo le 24/11/2014 à 18:23
Bonjour,

Avez vous connaissance d'une décision de justice ?

Sans ce jugement la saisie est impossible et la dette est prescrite par 2 années.
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montana30
25 nov. 2014 à 08:10
bonjour,
merçi d'avoir repondu oui j'ai reçu une lettre du tribunal c'et comme ça que j'ai appris l'avis de saisi car avant je n'ai rien recu de personne aucune lettre en recommander ni celle du du tribunaldepuis plusieur année merçi de me repondre et voir commet faire
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Réponse 2 / 2
Paulo
Modifié par Paulo le 25/11/2014 à 11:49
Re,

Si le tribunal accepte cette demande de saisie, c'est qu'il existe un jugement que vous avez zappé il y a quelques années. Rendez vous à ce tribunal et demandez la copie de ce titre exécutoire.

Ce jugement est obligatoire pour obtenir une audience de saisie sur rémunérations ou retraites.
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