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Chemin à créer sur mon terrain pour une parcelle constructive

dnlgrd Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 23 nov. 2014 à 15:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 nov. 2014 à 12:49
Bonjour

J'ai une parcelle constructive derrière chez moi et je souhaite créer une voie d'accès sur mon terrain. Ou puis je trouver la réglementation? ( distance par rapport aux voisins, largeur ect...)
Par avance merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
24 nov. 2014 à 11:39
Bonjour

Toutes les infos doivent se trouver en mairie si celle-ci dispose d'un règlement d'urbanisme (POS/PLU)
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Réponse 2 / 3
dnlgrd Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014
24 nov. 2014 à 12:19
merci pour cette réponse. je souhaite tout de meme communiquer avec des personnes ayant du régler ce cas.
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
24 nov. 2014 à 12:49
Ben ça peut prendre du temps. Alors qu'en demandant directement aux services concernés tu pourras avoir une réponse rapide et fiable.

Voir par ailleurs l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
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