Chemin à créer sur mon terrain pour une parcelle constructive
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai une parcelle constructive derrière chez moi et je souhaite créer une voie d'accès sur mon terrain. Ou puis je trouver la réglementation? ( distance par rapport aux voisins, largeur ect...)
Par avance merci de vos réponses
J'ai une parcelle constructive derrière chez moi et je souhaite créer une voie d'accès sur mon terrain. Ou puis je trouver la réglementation? ( distance par rapport aux voisins, largeur ect...)
Par avance merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour
Toutes les infos doivent se trouver en mairie si celle-ci dispose d'un règlement d'urbanisme (POS/PLU)
Toutes les infos doivent se trouver en mairie si celle-ci dispose d'un règlement d'urbanisme (POS/PLU)
merci pour cette réponse. je souhaite tout de meme communiquer avec des personnes ayant du régler ce cas.
Ben ça peut prendre du temps. Alors qu'en demandant directement aux services concernés tu pourras avoir une réponse rapide et fiable.
Voir par ailleurs l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
Voir par ailleurs l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...