Un epous peut il occasionellement aider sa femme
charles
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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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un epos peut il aider sa femme occasionellement dans un commerce d alimatention
le mari retraite et ne persevent ocune renumeration de sont epouse bien sur
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1 réponse
Bonjour,
Cela s'appelle l'entraide familiale.
C'est une forme spécifique de bénévolat qui permet de faire participer la famille aux activités d'une entreprise, en faisant prévaloir les liens de parenté et la solidarité familiale -et- sans que cette activité soit constitutive d'une infraction de travail dissimulé.Cette entraide ne doit pas être rémunérée et hors de toute contrainte (absence de subordination) .
réf : ministère du travail, QB/11/01 du 18/01/2011
note : difficile de le faire admettre par l'Inspection du travail et l'Urssaf, mais légal !
cdt
Cela s'appelle l'entraide familiale.
C'est une forme spécifique de bénévolat qui permet de faire participer la famille aux activités d'une entreprise, en faisant prévaloir les liens de parenté et la solidarité familiale -et- sans que cette activité soit constitutive d'une infraction de travail dissimulé.Cette entraide ne doit pas être rémunérée et hors de toute contrainte (absence de subordination) .
réf : ministère du travail, QB/11/01 du 18/01/2011
note : difficile de le faire admettre par l'Inspection du travail et l'Urssaf, mais légal !
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...